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Books Books 31 - 40 of 40 on II est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de....
" II est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts, sous peine d'une amende de 20 à 1 00 fr. ; sans préjudice, en cas d'incendie, des peines portées par le code pénal, et de tous dommages-intérêts,... "
Des incendies de forêts dans la région des Maures et de l'Esterel - Page 72
1869 - 140 pages
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Annuaire de législation française, Volume 44

Law - 1924
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 103

France - France - 1903
...défendu de porter ou d'allumer du feu, en dehors des habitations et des bâtiments d'exploitation, dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts. Du 1er juillet au 31 oct >bre, cette interdiction est applicable même aux propriétaires des bois...
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Recueil Sirey

Law - 1958
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Rivista di diritto agrario, Volume 33

Agricultural laws and legislation - 1954
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Les landes de Gascogne et la culture du pin maritime

Roger Sargos - Afforestation - 1954 - 305 pages
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Recueil Sirey, Part 2

Law reports, digests, etc - 1953
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Compendium of Environmental Laws of African Countries

United Nations Environment Programme - 1998 - 424 pages
...défendu de porter ou d'allumer du feu en dehors des habitations et des bâtiments d'exploitation , dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts. Du l" juillet au 3l octobre, cette interdiction est applicable même aux propriétaires des forêts...
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Revue des eaux et forêts, Volume 83

Forests and forestry - 1945
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