 | Law - 1924 - 908 pages
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 | France - France - 1903 - 612 pages
...défendu de porter ou d'allumer du feu, en dehors des habitations et des bâtiments d'exploitation, dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts. Du 1er juillet au 31 oct >bre, cette interdiction est applicable même aux propriétaires des bois... | |
 | Law - 1958 - 888 pages
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 | Law - 1953 - 642 pages
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 | United Nations Environment Programme Staff - 1998 - 434 pages
...défendu de porter ou d'allumer du feu en dehors des habitations et des bâtiments d'exploitation , dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts. Du l" juillet au 3l octobre, cette interdiction est applicable même aux propriétaires des forêts... | |
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II est défendu de porter ou allumer du feu dans l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts, sous peine d'une amende de 20 à 1 00 fr. ; sans préjudice, en cas d'incendie, des peines portées par le code pénal, et de tous dommages-intérêts,... 
