 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...de famille vont s'établir ; il serait, par suite, absurde de consulter d'autres personnes qu'elle. 150. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils...volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul.... | |
 | 1841 - 850 pages
...consentement à donner au « mariage de l'enfant qui n'a pas l'âge ci-dessus dé» terminé. » IX (150). « Si le père et la mère sont morts, ou s'ils » sont dans l'impossibilité de manifester leur vo« lontë , les aïeuls et aïeules les remplacent ; s'il ya • dissentiment entre eux , la majorité... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. C. 156, 182,183,489,8. — P. 193,195. 130. ation ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule delà môme ligne, il suffit du consentement de l'aïeui.... | |
 | 1843 - 584 pages
...mort, ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent; s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul.... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...l'impossibilité de manifester sa volonté , le consentement de l'autre suffit. (Code civil , art. 149.) — Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...volonté , les aïeuls et aïeules les remplacent. S'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne , il suffit du consentement de l'aïeuI.... | |
 | Biography - 1842 - 822 pages
...mort, ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent; s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul.... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...remariée, peut donner ce consentement sans l'autorisation ni l'assistance de son second époux. 1 050. Si le père et la mère sont morts , ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté , le consentement des aïeuls et aïeules est nécessaire; s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule... | |
 | Biography - 1842 - 832 pages
...l'impossibilité de ntutfester sa volonté, le consentement de l'totre suffit. Si le père et la mère sont mort-, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et airu1 les remplacent; s'il ya dissentiment •• tre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 564 pages
...mort, ou s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent; s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...suite, absurde de consulter d'autres personnes qu'elle. [HOLLANDE. Art. 192, § 3 du nouveau Code.] . Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suflil du consentement de l'aïeul.... | |
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Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul. S'il... 
