Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le Maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure : 1° de la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° de l'exécution des mesures de sûreté générale ; 3° des fonctions spéciales qui lui sont attribuées... "
Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la doctrine et ... - Page 415
by Gabriel Michel Dufour - 1901
Full view - About this book

Revue générale d'administration, Volume 93

France. Ministère de l'intérieur - France - 1908
...l'administration supérieure : i° De la publication et de l'exécution des lois et règlements; a° De l'exécution des mesures de sûreté générale...fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois (L. 5 avril 1884, art. 92). Ces fonctions spéciales sont très variées: la plus importante est celle...
Full view - About this book

Les Communes et la Liberté: Étude D'Administration Comparée

Maurice Block - 1999 - 348 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ]
No preview available - About this book

L'Année politique, économique, sociale et diplomatique en France

France - 1953
[ Sorry, this page's content is restricted ]
Snippet view - About this book

L'Année politique, économique, sociale et diplomatique en France

France - 1954
[ Sorry, this page's content is restricted ]
Snippet view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF