 | Émile Monnet - Administrative law - 1885 - 592 pages
...police rurale et de l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs. ART. 92. 1° De la publication et de l'exécution des lois...et règlements ; 2» De l'exécution des mesures de sûreré générale ; 3° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois. ART. 93.... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs. ART. 92. — Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure :...publication et de l'exécution des lois et règlements ; . '."' De l'exécution des mesures de sûreté générale ; 3" Des fonctions spéciales qui lui sont... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...sont relatifs. Art. 92. — Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure: 1e De la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2« De l'exécution de mesures de sûreté générale; 3- Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois.... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1885 - 948 pages
...Après avoir dit, dans son article 9 : « Le maire est cbargé, sousl'aulorité de l'adminislralion supérieure : 1° de la publication et de l'exécution des lois et règlements...; 5° de l'exécution des mesures de sûrelé générale », elle dispose, 'Jans l'arlicle 10 : « Le... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...cet article, que le maire est charge, sous l'uutorïlé de l'administration supérieure : 1" De lu publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2" De l'exécution des mesure* de sûreté générale ; 3U Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1886 - 722 pages
...actes de l'autorité supérieure qu y sont relatifs. Aux termes de l'article 92, il est chargé, sons l'autorité de l'administration supérieure : 1°...et règlements ; 2» de l'exécution des mesures de cureté générale ; 3* des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par la loi. Puis l'article... | |
 | Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 260 pages
...staande autoriteit spreekt: Le maire est chargé, sous l'autoritc de l'administration supérieure : i °. de la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2°. de l'exécution des mesures de süreté générale ; 3°. des fonctions speciales qui lui sont attribuées par les lois.» Onder deze... | |
 | Léon Louis - Vosges (France) - 1889 - 666 pages
...relatifs au patrimoine communal. Comme agent de l'administration générale, le maire est chargé : 1° De la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° Des fonctions spéciales qui lui sont conférées par des dispositions expresses. Nous citerons entre... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...l'administration supérieure Le Président est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure: l° De la publication et de l'exécution des lois et règlements;...De l'exécution des mesures de sûreté générale. D'après l'art. l0 du décret du 25 hidjé l30l sur la liberté de la presse, le Président de la municipalité... | |
 | France - 1889 - 1162 pages
...articles 9 et 10 de la loi du 18 juillet 1837, reproduits par celle du 5 avril 1884. Le maire est chargé sous l'autorité de l'administration supérieure :...publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois; 3° De l'exécution des mesures de... | |
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Le Maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure : 1° de la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° de l'exécution des mesures de sûreté générale ; 3° des fonctions spéciales qui lui sont attribuées... 
