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" Le Maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure : 1° de la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° de l'exécution des mesures de sûreté générale ; 3° des fonctions spéciales qui lui sont attribuées... "
Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la doctrine et ... - Page 415
by Gabriel Michel Dufour - 1901
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Précis de droit administratif contenant le droit public et le droit ...

Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 759 pages
...de la commune. Comme représentant de l'État, le maire est chargé, sous l'autorité du préfet : 1° de la publication et de l'exécution des lois...spéciales qui lui sont attribuées par les lois. (Art. 92, loi 1884.) Cela sera étudié à propos de l'organisation municipale (n° 233). Article II....
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Revue du droit public et de la science politique en France et à ..., Issues 1-6

International law - 1894
...municipale du 5 avril 1884, aux termes duquel il est « chargé, sous l'autorité de l'admi« nistration supérieure, 1° de la publication et de l'exécution « des lois et règlements... » Qu'at-il donc à faire dans les villes auxquelles s'applique l'article 45 de la loi du 18 germinal?...
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Code de l'Algérie annoté: recueil chronologique des lois ..., Volume 1

Algeria - 1896
...d'of(icier de police judiciaire, conformément au code d'instruction criminelle. 26. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure:...1° De la publication et de l'exécution des lois, ordonnances et arrêtés; — 2° Des fonctions spéciales qui lui sont dévolues par les lois, ordonnances...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1896
...attributions des maires. Art. 10. Le maire est chargé, sous l'autorité du souspréfet et du préfet; 1° De la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° De la police municipale et de la police rurale; 3° De la voirie municipale; 4° Des fonctions spéciales...
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Cours de droit administratif et de législation française des finances ...

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897
...chargé, sous l'autorité « du l'administration supérieure: i' de la publication et do l'exé« cution des lois et règlements ; 2° de l'exécution des...générale ; 3° des fonctions spéciales qui lui sont attri« buées par les lois ». Ces attributions spéciales, auxquelles se réfère ce dernier paragraphe,...
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Loi municipale du 5 avril 1884 expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et ...

France - 1897 - 106 pages
...de l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs. 92. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure :...publication et de l'exécution des lois et règlements; — 2o de l'exécution des mesures de sûreté générale; — 3° des fonctions spéciales qui lui...
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Annuaire général de Madagascar et dépendances

1898
...L'administrateur-maire est chargé sous l'autorité du Résident Général : 1° De la publication des lois et règlements ; 2° De l'exécution des mesures de sûreté générale ; 3° De la conservation et de l'administration des propriétés de la commune et de faire, en conséquence,...
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Annuaire de Madagascar et dépendances

Madagascar - 1899
...L'administrateur-maire est chargé, sous l'autorité du Résident Général : 1° De la publication des lois et règlements; 2" De l'exécution des mesures de sûreté générale; 3° De la conservation et de l'administration des propriétés de la commune et de faire, en conséquence,...
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Annuaire général de Madagascar et dépendances

1899
...L'administrateur-maire est chargé, sous l'autorité du Gouverneur '¡enéral : 1° De b publication des lois et règlements ; 2" De l'exécution des mesures de sûreté générale ; •4° De, la gestion des revenus et de la comptabilité de la ville ; i° De la proposition du budget...
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Guide électoral pratique à l'usage des électeurs: des maires, des juges de ...

Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 340 pages
...l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs. Art. 92. — Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure :...spéciales qui lui sont attribuées par les lois. Art. g4- — Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets...
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