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" Le Maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure : 1° de la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° de l'exécution des mesures de sûreté générale ; 3° des fonctions spéciales qui lui sont attribuées... "
Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la doctrine et ... - Page 415
by Gabriel Michel Dufour - 1901
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Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionnelles et ...

Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1107 pages
...l'administration supérieure : 1" Do la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2" Di l'exécution des mesures de sûreté générale ;...fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois (1). (1) L'art. 11 du Code d'Instruction criminelle contient les dispositions suivantes : • Les commissaires...
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Les lois organiques des colonies: Colonies françaises

International Colonial Institute - Colonies - 1906
...municipal. CHAPITRE V. Des attributions des maires. ARTICLS 32. (S.-PSN). 33 (G.). Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure :...publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° (S.-PSG). De l'exécution des mesures de sûreté (S.-PS) générale, (G.) publique ; 3" De la conservation...
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Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars ...

France - 1908 - 101 pages
...l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs. Art. 92, — Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure :...spéciales qui lui sont attribuées par les lois. Art. 93 — Le maire, ou à son défaut, le sous-préfet, pourvoit d'urgence à ce que toute personne...
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Recueil Penant, Volume 17

D. Penant - Law - 1908
...l'exécution des actes de l'autorité snpérieore qui y sont relatifs. Art. 74. — Le maire est chargé, sons l'autorité de l'administration supérieure : 1* De...spéciales qui lui sont attribuées par les lois. Art. 75. — Le maire ou à son défaut le chef de l'administration locale pourvoit d'urgence à ce...
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Principes d'administration générale de l'Indochine

Léon Mossy - Indochina - 1914 - 406 pages
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Précis de droit administratif et de droit public, à l'usage des étudiants en ...

Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1032 pages
...que de la commine. Comme représentant de l'État, le maire est chargé sous l'autorité di préfet : 1° de la publication et de l'exécution des lois...mesures de sûreté générale; 3° des fonctions spécials qui lui sont attribuées par les lois (L. 5 avr. 1884, (1) Le traitement ies sous-préfets...
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Revue générale d'administration, Volume 46

France. Ministère de l'intérieur - France - 1923
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Guide général des élections

Charles Guillaume Rabany - Election law - 1928 - 594 pages
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Traité élémentaire de droit administratif, Volume 12

Henry Berthélemy - Administrative law - 1930 - 1168 pages
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