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" Le Maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure : 1° de la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° de l'exécution des mesures de sûreté générale ; 3° des fonctions spéciales qui lui sont attribuées... "
Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la doctrine et ... - Page 415
by Gabriel Michel Dufour - 1901
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Madagascar: colonie française, 1896-1930

André You, Georges Gayet - Ethnology - 1931 - 556 pages
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Précis de droit administratif et de droit public

Maurice Hauriou - Administrative law - 1933 - 1150 pages
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L'organisation municipale

Roland Maspétiol - Municipal corporations - 1934 - 159 pages
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Annuaire de législation française, Volume 4

Law - 1885
...à l'article 92. (Sénat. Discussion, J. Off. du :'i mars 1884.) Art 92. — Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure :...fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois (1). Art 93. — Le maire ou, à scn défaut, le sous-préfet pourvoit d'urgence à ce que toute personne...
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Les textes essentiels du droit administratif français ...

France - Administrative law - 1934 - 191 pages
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Les administrateurs de la commune: Le maire et les adjoints

Maurice Félix - Municipal government - 1948 - 215 pages
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 72

France - Law - 1872
...attributions des maires. 32. Le maire est chargé, sons l'autorité de l'administration supérieure : \'ii la publication et de l'exécution des lois et règlements...l'exécution des mesures de sûreté générale; 3° de la conservation et de l'administration des propriétés de la commune, et de faire, en conséquence,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 79

France - France - 1879
...les membres du conseil municipal. CHAPITRE V. DES ATTRIBUTIONS DU MAIRE. 32. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure :...et de l'exécution des lois et règlements ; 2° de Ja con servation et de l'administration des propriétés de la commune , et de i'aire en conséquence...
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