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" Le Maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure : 1° de la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° de l'exécution des mesures de sûreté générale ; 3° des fonctions spéciales qui lui sont attribuées... "
Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la doctrine et ... - Page 415
by Gabriel Michel Dufour - 1901
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L'Année politique, Volume 11

André Lebon - France - 1885
...l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs. ART. 92. — Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure :...publication et de l'exécution des lois et règlements ; . '."' De l'exécution des mesures de sûreté générale ; 3" Des fonctions spéciales qui lui sont...
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885
...sont relatifs. Art. 92. — Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure: 1e De la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2« De l'exécution de mesures de sûreté générale; 3- Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois....
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Conferences sur l'administration et le droit administratif faites ..., Volume 1

Léon Aucoc - Administrative law - 1885
...Après avoir dit, dans son article 9 : « Le maire est cbargé, sousl'aulorité de l'adminislralion supérieure : 1° de la publication et de l'exécution des lois et règlements...; 5° de l'exécution des mesures de sûrelé générale », elle dispose, 'Jans l'arlicle 10 : « Le...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 446 pages
...cet article, que le maire est charge, sous l'uutorïlé de l'administration supérieure : 1" De lu publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2" De l'exécution des mesure* de sûreté générale ; 3U Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois....
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Annales: Débats parlementaires, Volume 16

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1886
...actes de l'autorité supérieure qu y sont relatifs. Aux termes de l'article 92, il est chargé, sons l'autorité de l'administration supérieure : 1°...et règlements ; 2» de l'exécution des mesures de cureté générale ; 3* des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par la loi. Puis l'article...
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De politie, haar wezen en organisatie in Frankrijk, Duitschland, Engeland en ...

Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 237 pages
...staande autoriteit spreekt: Le maire est chargé, sous l'autoritc de l'administration supérieure : i °. de la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2°. de l'exécution des mesures de süreté générale ; 3°. des fonctions speciales qui lui sont attribuées par les lois.» Onder deze...
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Le département de Vosges: description, histoire, statistique, Volume 5

Léon Louis - Vosges (France) - 1889
...relatifs au patrimoine communal. Comme agent de l'administration générale, le maire est chargé : 1° De la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° Des fonctions spéciales qui lui sont conférées par des dispositions expresses. Nous citerons entre...
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Dictionnaire de la législation tunisienne: renfermant en outre des lois ...

Tunisia, A. Sebaut - 1888 - 663 pages
...l'administration supérieure Le Président est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure: l° De la publication et de l'exécution des lois et règlements;...De l'exécution des mesures de sûreté générale. D'après l'art. l0 du décret du 25 hidjé l30l sur la liberté de la presse, le Président de la municipalité...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1889
...articles 9 et 10 de la loi du 18 juillet 1837, reproduits par celle du 5 avril 1884. Le maire est chargé sous l'autorité de l'administration supérieure :...publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois; 3° De l'exécution des mesures de...
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Précis de droit administratif contenant le droit public et le droit ...

Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 759 pages
...de la commune. Comme représentant de l'État, le maire est chargé, sous l'autorité du préfet : 1° de la publication et de l'exécution des lois...spéciales qui lui sont attribuées par les lois. (Art. 92, loi 1884.) Cela sera étudié à propos de l'organisation municipale (n° 233). Article II....
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