...municipale du 5 avril 1884, aux termes duquel il est « chargé, sous l'autorité de l'admi« nistration supérieure, 1° de la publication et de l'exécution « des lois et règlements... » Qu'at-il donc à faire dans les villes auxquelles s'applique l'article 45 de la loi du 18 germinal?...

...d'of(icier de police judiciaire, conformément au code d'instruction criminelle. 26. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure:...1° De la publication et de l'exécution des lois, ordonnances et arrêtés; — 2° Des fonctions spéciales qui lui sont dévolues par les lois, ordonnances...

...attributions des maires. Art. 10. Le maire est chargé, sous l'autorité du souspréfet et du préfet; 1° De la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° De la police municipale et de la police rurale; 3° De la voirie municipale; 4° Des fonctions spéciales...

...chargé, sous l'autorité « du l'administration supérieure: i' de la publication et do l'exé« cution des lois et règlements ; 2° de l'exécution des...générale ; 3° des fonctions spéciales qui lui sont attri« buées par les lois ». Ces attributions spéciales, auxquelles se réfère ce dernier paragraphe,...

...de l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs. 92. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure :...publication et de l'exécution des lois et règlements; — 2o de l'exécution des mesures de sûreté générale; — 3° des fonctions spéciales qui lui...

...L'administrateur-maire est chargé sous l'autorité du Résident Général : 1° De la publication des lois et règlements ; 2° De l'exécution des mesures de sûreté générale ; 3° De la conservation et de l'administration des propriétés de la commune et de faire, en conséquence,...

...L'administrateur-maire est chargé, sous l'autorité du Résident Général : 1° De la publication des lois et règlements; 2" De l'exécution des mesures de sûreté générale; 3° De la conservation et de l'administration des propriétés de la commune et de faire, en conséquence,...

...L'administrateur-maire est chargé, sous l'autorité du Gouverneur '¡enéral : 1° De b publication des lois et règlements ; 2" De l'exécution des mesures de sûreté générale ; •4° De, la gestion des revenus et de la comptabilité de la ville ; i° De la proposition du budget...

...l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs. Art. 92. — Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure :...spéciales qui lui sont attribuées par les lois. Art. g4- — Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets...

...l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs ; Art. 92. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure :...spéciales qui lui sont attribuées par les lois. ' Art. 93. le maire, ou, à son défaut, le sous-préfet, pourvoit d'urgence à ce que loute personne...