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" Le Maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure : 1° de la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° de l'exécution des mesures de sûreté générale ; 3° des fonctions spéciales qui lui sont attribuées... "
Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la doctrine et ... - Page 415
by Gabriel Michel Dufour - 1901
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys - 1901
...Président exerce comme délégué de l'Administration supérieure. — Le Président est chargé, sous l'autorité de l'Administration supérieure :...l'exécution des mesures de sûreté générale^). D'après l'article 10 du décret du i4 octobre 1884 (a3 hidjà i3oi) sur la liberté de la presse,...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...puissance publique (Confl., 16 juin 1897). « Le maire est chargé, sous F autorité de V administration supérieure : 1° de la publication et de l'exécution...fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois » (art. 92). 991. — Publication el exécution des lois. — En dehors de la publication, faite par...
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902
...y sont relatifs. ART. 92. Le maire esl chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure : 2° De l'exécution des mesures de sûreté générale;...spéciales qui lui sont attribuées par les lois. ART. 98. Le maire, ou à son défaut, le sous-préfet pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...relatifs (1). 92. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure: — 1° dela publication et de l'exécution des lois et règlements...des fonctions spéciales qui lui sont attribuées pur les lois (2). 93. Le maire ou, à son défaut, le sous-préfet pourvoit d'urgence à ce que toute...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1903
...« Comme délégué de l'administration générale, et sous son autorité, le maire est chargé : « 1° De la publication et de l'exécution des lois et règlements ; « 2° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois. » (Adopté.) La Chambre aura maintenant...
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L'administrateur colonial à Madagascar: ses attributions

Maurice Lapalud - Administrative law - 1903 - 216 pages
...Maire. A ce titre, ils sont chargés, sous l'aulorité du Gouverneur général : 1° De la publication des lois et règlements; 2° De l'exécution des mesures de sûreté générale ; o° De la conservation et de l'administration des propriétés de la commune et de faire, en conséquence,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 111

1905
...Président. Je donne lecture de l'article 9 de la commission : Art. 9 amendé. « Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure : « 1° De la publication et de l'exécution dee lois et règlements ; » 2° Dee fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois ; «...
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La loi municipale: Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1906
...municipal. ART. gi. ART. 92. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure : i° De la publication et de l'exécution des lois et règlements...spéciales qui lui sont attribuées par les lois. ART. g3. Le maire, ou à son défaut le sous-préfet, pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédéc...
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Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionnelles et ...

Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1107 pages
...l'administration supérieure : 1" Do la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2" Di l'exécution des mesures de sûreté générale ;...fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois (1). (1) L'art. 11 du Code d'Instruction criminelle contient les dispositions suivantes : • Les commissaires...
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Les lois organiques des colonies: Colonies françaises

International Colonial Institute - Colonies - 1906
...municipal. CHAPITRE V. Des attributions des maires. ARTICLS 32. (S.-PSN). 33 (G.). Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure :...publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° (S.-PSG). De l'exécution des mesures de sûreté (S.-PS) générale, (G.) publique ; 3" De la conservation...
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