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" Le Maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure : 1° de la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° de l'exécution des mesures de sûreté générale ; 3° des fonctions spéciales qui lui sont attribuées... "
Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la doctrine et ... - Page 415
by Gabriel Michel Dufour - 1901
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Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars ...

France - 1908 - 101 pages
...l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs. Art. 92, — Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure :...spéciales qui lui sont attribuées par les lois. Art. 93 — Le maire, ou à son défaut, le sous-préfet, pourvoit d'urgence à ce que toute personne...
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Recueil Penant, Volume 17

D. Penant - Law - 1908
...l'exécution des actes de l'autorité snpérieore qui y sont relatifs. Art. 74. — Le maire est chargé, sons l'autorité de l'administration supérieure : 1* De...spéciales qui lui sont attribuées par les lois. Art. 75. — Le maire ou à son défaut le chef de l'administration locale pourvoit d'urgence à ce...
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Précis de droit administratif et de droit public, à l'usage des étudiants en ...

Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1032 pages
...que de la commine. Comme représentant de l'État, le maire est chargé sous l'autorité di préfet : 1° de la publication et de l'exécution des lois...mesures de sûreté générale; 3° des fonctions spécials qui lui sont attribuées par les lois (L. 5 avr. 1884, (1) Le traitement ies sous-préfets...
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Annuaire de législation française, Volume 4

Law - 1885
...à l'article 92. (Sénat. Discussion, J. Off. du :'i mars 1884.) Art 92. — Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure :...fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois (1). Art 93. — Le maire ou, à scn défaut, le sous-préfet pourvoit d'urgence à ce que toute personne...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 72

France - Law - 1872
...attributions des maires. 32. Le maire est chargé, sons l'autorité de l'administration supérieure : \'ii la publication et de l'exécution des lois et règlements...l'exécution des mesures de sûreté générale; 3° de la conservation et de l'administration des propriétés de la commune, et de faire, en conséquence,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 79

France - Law - 1879
...les membres du conseil municipal. CHAPITRE V. DES ATTRIBUTIONS DU MAIRE. 32. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure :...et de l'exécution des lois et règlements ; 2° de Ja con servation et de l'administration des propriétés de la commune , et de i'aire en conséquence...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - France - 1884
...supérieure: l°'De la publication et de 1 exécution des lois et règlements; 2° De ¡'exécution des mesures de sûreté générale ; 3° Des fonctions spéciales qui lui sont ait ibuées par les lois (1). 93 Le maire, ou à son défaut le sous préfet, pourvoit d urgencia ce...
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Annuaire de la Martinique

Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900
...sont relatifs. Art. 92. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure : !" De la publication et de l'exécution des lois et règlements...l'exécution des mesures de sûreté générale; 3 Drs fonctions spéciales qui lui sont attribuée* par les lois. Art. 93- Le maire, ou, à son défaut,...
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Revue générale d'administration, Volume 93

France. Ministère de l'intérieur - France - 1908
...l'administration supérieure : i° De la publication et de l'exécution des lois et règlements; a° De l'exécution des mesures de sûreté générale...fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois (L. 5 avril 1884, art. 92). Ces fonctions spéciales sont très variées: la plus importante est celle...
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