 | Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900 - 700 pages
...sont relatifs. Art. 92. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure : !" De la publication et de l'exécution des lois et règlements...l'exécution des mesures de sûreté générale; 3 Drs fonctions spéciales qui lui sont attribuée* par les lois. Art. 93- Le maire, ou, à son défaut,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1908 - 564 pages
...l'administration supérieure : i° De la publication et de l'exécution des lois et règlements; a° De l'exécution des mesures de sûreté générale...fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois (L. 5 avril 1884, art. 92). Ces fonctions spéciales sont très variées: la plus importante est celle... | |
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Le Maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure : 1° de la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° de l'exécution des mesures de sûreté générale ; 3° des fonctions spéciales qui lui sont attribuées... 
