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" Sur les difficultés qui pourront s'élever en matière de grande voirie ; Sur les demandes qui seront présentées par les Communautés des villes, bourgs ou villages, pour être autorisées à plaider ; Enfin, sur le contentieux des domaines nationaux. "
(1823. 606 p.) - Page 338
by Albert Fritot - 1823
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...autres ouvrages publics; sur les difficultés qui pourront s' élever en matière de grande voirie; sur les demandes qui seront présentées par les communautés des villes, bourgs ou villages, pour être autorisés à plaider; (i) enfin sur le contentieux des domaines nationaux. (i) FL du 29 vend, an v;ar....
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Traité des lois de l'organisation judiciaire et de la compétence ..., Volume 5

Guillaume Louis Julien Carré - Civil procedure - 1839 - 453 pages
...difficultés qui pourraient s'élever en ma« tière de grande voierie ; « Sur les demandes qui seraient présentées par les «communautés des villes, bourgs...ou villages, pour « être autorisées à plaider; «Enfin, sur le contentieux des domaines natio« naux. » Ces dispositions, si l'on excepte la dernière...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volume 3

Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840
...autres ouvrages publics. Sur les difficultés qui pourront s'élever en matière de grande voirie ; Sur les demandes qui seront présentées par les communautés...bourgs ou villages, pour être autorisées à plaider ; Enfin, sur le contentieux des domaines nationaux. Article 5. Lorsque le préfet assistera au conseil...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842
...qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs. « 4. Le conseil de préfecture prononcera sur les demandes...communautés des villes, bourgs ou villages pour être autorisé* à plaider. » L'arrêté consulaire du 17 vendémiaire an 10 ajoute: • Les créanciers...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volumes 1-2

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842
...autre» ouvrages publics. Sur les difficultés qui pourront s'élever en matière de grande voirie; Sur les demandes qui seront présentées par les communautés...bourgs ou villages, pour être autorisées à plaider ; Enfin, sur le contentieux des domaines nationaux. Article 5. Lorsque le préfet assistera au conseil...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; — sur les demandes et condemandes teurs ou complices. P. 59, s., 89. s., 9l, s., 138,...Les coupables qui auront donné ces connaissances (c); enfin sur le contentieux des domaines nationaux (d). 5. Lorsque le préfet assistera au conseil...
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Des dommages occasionnés à la propriété privée par les travaux publics

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Damages - 1851 - 288 pages
...ouvrages publics ; <( Sur les difficultés qui pourront s'élever en matière de grande voirie ; « Sur les demandes qui seront présentées par les communautés des villes, bourgs et villages, pour être autorisés à plaider ; « Enfin, sur le contentieux des domaines nationaux....
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Volume 6

Encyclopedias and dictionaries, French - 1853
...autres ouvrages publics; sur les diflicultés qui pourront s'élever en matière de grande voirie; sur les demandes qui seront présentées par les communautés des villes, bourgs et villages, pour être autorisées à plaider ; enfin sur le contentieux des domaines nationaux. Depuis,...
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Études sur les origines du contentieux administratif en France, Volume 1

Rodolphe Dareste - 1855 - 127 pages
...autres ouvrages publics : Sur les difficultés qui pourront s'élever en matière de grande voirie ; Sur les demandes qui seront présentées par les communautés...bourgs ou villages, pour être autorisées à plaider ; Enfin sur le contentieux des domaines nationaux. en outre à leur profit l'attribution faite aux...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Volume 2

Adolphe Chéruel - Education - 1855
...des chemins, canaux et autre* ouvrages publics; sur les difficultés relatives à la grande voirie; sur les demandes qui seront présentées par les communautés...bourgs ou villages pour être autorisées à plaider ; enfin , sur le contentieux des domaines nationaux. Conseil général. — La même loi établit,...
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