 Sur les difficultés qui pourront s'élever en matière de grande voirie ; Sur les demandes qui seront présentées par les Communautés des villes, bourgs ou villages, pour être autorisées à plaider ; Enfin, sur le contentieux des domaines nationaux.  (1823. 606 p.) - Page 336by Albert Fritot - 1823Full view - About this book
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...autres ouvrages publics; sur les difficultés qui pourront s' élever en matière de grande voirie; sur les demandes qui seront présentées par les communautés des villes, bourgs ou villages, pour être autorisés à plaider; (i) enfin sur le contentieux des domaines nationaux. (i) FL du 29 vend, an v;ar.... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - Civil procedure - 1839 - 478 pages
...difficultés qui pourraient s'élever en ma« tière de grande voierie ; « Sur les demandes qui seraient présentées par les «communautés des villes, bourgs...ou villages, pour « être autorisées à plaider; «Enfin, sur le contentieux des domaines natio« naux. » Ces dispositions, si l'on excepte la dernière... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 298 pages
...autres ouvrages publics. Sur les difficultés qui pourront s'élever en matière de grande voirie ; Sur les demandes qui seront présentées par les communautés...bourgs ou villages, pour être autorisées à plaider ; Enfin, sur le contentieux des domaines nationaux. Article 5. Lorsque le préfet assistera au conseil... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs. « 4. Le conseil de préfecture prononcera sur les demandes...communautés des villes, bourgs ou villages pour être autorisé* à plaider. » L'arrêté consulaire du 17 vendémiaire an 10 ajoute: • Les créanciers... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 648 pages
...autre» ouvrages publics. Sur les difficultés qui pourront s'élever en matière de grande voirie; Sur les demandes qui seront présentées par les communautés...bourgs ou villages, pour être autorisées à plaider ; Enfin, sur le contentieux des domaines nationaux. Article 5. Lorsque le préfet assistera au conseil... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; — sur les demandes et condemandes teurs ou complices. P. 59, s., 89. s., 9l, s., 138,...Les coupables qui auront donné ces connaissances (c); enfin sur le contentieux des domaines nationaux (d). 5. Lorsque le préfet assistera au conseil... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Damages - 1851 - 334 pages
...ouvrages publics ; <( Sur les difficultés qui pourront s'élever en matière de grande voirie ; « Sur les demandes qui seront présentées par les communautés des villes, bourgs et villages, pour être autorisés à plaider ; « Enfin, sur le contentieux des domaines nationaux.... | |
 | William Duckett - Encyclopedias and dictionaries, French - 1853 - 816 pages
...autres ouvrages publics; sur les diflicultés qui pourront s'élever en matière de grande voirie; sur les demandes qui seront présentées par les communautés des villes, bourgs et villages, pour être autorisées à plaider ; enfin sur le contentieux des domaines nationaux. Depuis,... | |
 | Rodolphe Dareste - 1855 - 190 pages
...autres ouvrages publics : Sur les difficultés qui pourront s'élever en matière de grande voirie ; Sur les demandes qui seront présentées par les communautés...bourgs ou villages, pour être autorisées à plaider ; Enfin sur le contentieux des domaines nationaux. en outre à leur profit l'attribution faite aux... | |
 | Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 1444 pages
...des chemins, canaux et autre* ouvrages publics; sur les difficultés relatives à la grande voirie; sur les demandes qui seront présentées par les communautés...bourgs ou villages pour être autorisées à plaider ; enfin , sur le contentieux des domaines nationaux. Conseil général. — La même loi établit,... | |
| |
