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" Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles deuxième et troisième, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; — 3°... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 5
1842
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...de la présente loi ; îo Klever le minimum de l'âge, et réduire la durée du travail déterminée dans les articles deuxième et troisième à l'égard...Déterminer les fabriques où , pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous de seize ans ne pourront point être emplo\és; 1° Interdire...
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De la condition physique et morale des jeunes ouvriers et des ..., Volume 1

Edouard Ducpétiaux - Child labor - 1843 - 444 pages
...D'élever le minimum de l'âge et de réduire la durée du travail déterminée dans les art. 2 et 3 , à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces ou compromettrait leur santé; 2° De déterminer les fabriques où , pour cause de danger ou d'insalubrité,...
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De la condition des ouvriers ...

Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843
...D'élever le minimum de l'âge et de réduire la durée du travail déterminée dans les art. 2 et 3, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces ou compromettrait leur santé ; 2° De déterminer les fabriques où , pour cause de danger ou d'insalubrité,...
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Code-manuel des ouvriers, des contre-maîtres et apprentis: leurs devoirs ...

Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 156 pages
...que ceux qui sont mentionnés dans l'art. 1er, l'application des dispositions de la présente loi ; 2° Elever le minimum de l'âge, et réduire la durée...articles deuxième et troisième, à l'égard des genres d'industries ou Je labeur des enfants excéderait leur» forces et compromettrait leur santé; ."•...
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Enquête sur la condition des classes ouvrières et sur le travail ..., Volume 1

Belgium. Ministère de l'intérieur - Child labor - 1848
...sont mentionnés dans l'article 1", l'application des dispositions de la présente loi ; 2° Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles 2 et 3 à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait...
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Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du ...

P. G. Toussaint - 1851 - 167 pages
...sont mentionnés dans l'art. 1er, l'application des dispositions de la présente loi ; — 2° élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail...et troisième, à l'égard des genres d'industrie on le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; — 3° déterminer...
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Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

Mineral industries - 1854
...sont mentionnés dans l'article i", l'application des dispositions de la présente loi ; s° Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles 2 et 3, à l'égard des genres d'industries où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait...
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Dictionnaire d'hygiène publique et de salubrité: ou, Répertoire de ..., Volume 3

Ambroise Tardieu - France - 1854
...sont mentionnés dans l'article 1", l'application des dispositions de la présente loi ; . 2° Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles 2 et 3 à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait...
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Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ...

Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 619 pages
...sont mentionnés dans l'art. 1er, l'application des dispositions de la présente loi ; « 2" Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les art. 2 et 3, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces...
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Pamphlets: Industries, Volume 9

1863
...réduire la durée du travail déterminé dans les art. 2 et 3, à l'égard des genres d'industries où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé; 3" Interdire aux enfants, dans les ateliers où ils sont admis, certains genres de travaux dangereux ou...
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