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" Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles deuxième et troisième, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; — 3°... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 5
1842
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Journal des commissaires de police: recueil mensuel de législation, de ...

Police - 1865
...Élever le minimum de l'âge et réduire la durée de travail déterminés dans les articles 2 et 3 à l'égard des genres d'industrie où le labeur des...enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur sauté; 3° Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous...
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L'ouvrier de huit ans

Jules Simon - Child labor - 1867 - 348 pages
...articles 2 et 3 à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leur force et compromettrait leur santé ; 3° Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité , les enfants au-dessous de seize ans ne pourront point être employés ; 4° Interdire...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1868
...sont mentionnés dans l'article i", l'application des dispositions de la présente loi; •i" Klever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail...excéderait leurs forces et compromettrait leur santé; lubrité, les enfants au-dessous de seize ans ne pourront point être employés ; ù" Interdire aux...
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Traité d'hygiène générale, Volume 2

Adolphe Motard - Public health - 1869
...premier, l'application de la loi. 2° Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail à l'égard des genres d'industrie où le labeur des...Déterminer les fabriques où pour cause de danger, d'insalubrité, les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés. 4° InUrdireaux enfants,...
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Verhandlungen der dritten Generalversammlung des Vereins für Socialpolitik ...

Verein für Socialpolitik - Currency question - 1873 - 228 pages
...beftimmie in Irtireï 7: Des règlements d'administration publique pourront — — — 2) élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les art. 2 et 3 à l'égard de genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces, ou...
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Législation sur le travail des enfants dans les manufactures: recueil des ...

Eugène Tallon, Gustave Maurice - Child labor - 1875 - 600 pages
...ceux qui sont mentionnés dans l'article Ier, l'application des dispositions de la présente loi ; 2° Elever le minimum de l'âge et réduire la durée...excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; i° Interdire aux enfants, dans les ateliers trù ils sont admis, certains genres de travaux dangereux...
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L'économie politiques: source des révolutions et des utopiés ..., Volume 1

Jean-Guillaume-César-Alexandre-Hippolyte baron de Colins - Economics - 1856
...élever le minimum de l'âge #1 réduire la durée du travail déterminé dans les articles Jeuxième et troisième , à l'égard des genres d'industrie...déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité , les enfants au-dessous de seize ans ne pourront pas être employés ; 4° interdire...
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Hygiène et sécurité des travailleurs dans les ateliers industriels ...

France. Office du travail - Factory laws and legislation - 1895 - 659 pages
...do l'âge et reVluire la durée du Iravail dét,:rminés dans les articles deuxième et troisième a l'égard des genres d'industrie où le labeur des...excéderait leurs forces et compromettrait leur santé; .i" Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité , les enfants au-dessous...
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L'inspection du travail en France, de 1841 à 1902

Emile Durand - Factory inspection - 1902 - 195 pages
...ceux qui sont mentionnés dans l'article 1er, l'application des dispositions de la présente loi ; 2° Elever le minimum de l'âge et réduire la durée...Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous de seize ans ne pourront point être employés ; 4° Interdire...
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Procès-verbaux du Comité du travail à l'Assemblée constituante de 1848: Vol ...

France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Comité du travail - France - 1908 - 328 pages
...d'élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail à l'égard des genres d'industries où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé. Les articles 8, 9 et 10 sont adoptés sans discussion. L'article 11, relatif à l'organisation de l'inspection...
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