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" Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l". "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 215
1870
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Les origines du Musée d'Ethnographie: Histoire et documents

Ernest Théodore Hamy - Anthropological museums and collections - 1890 - 321 pages
...othno-géographique de la Bibliothèque dn Roi. N° XIV (Extrait) CFIARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Ltat au déparlement de l'Intérieur, Nous avons ordonné...
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Recueil des instructions données aux ambassadeurs et ministres ..., Volumes 8-9

France. Commission des archives diplomatiques - Archives - 1890
...sans objet. Voici les documents relatifs à la mission de Bernardoni : LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES LETTRES VERRONT, SALUT. — (9 JUILLET 17343.) Comme nous sommes bien aise de chercher les moyens de...
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Recueil des instructions données aux ambassadeurs et ministres ..., Volumes 8-9

France. Commission des archives diplomatiques - Archives - 1890
...sans objet. Voici les documents relatifs à la mission de Bernardoni : LOGIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES LETTRES VERRONT, SALUT. — (9 JUILLET 17343.) Comme nous sommes bien aise de chercher les moyens de...
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Mémoires du prince de Talleyrand, Part 3

Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent), Talleyrand-Périgord - France - 1891
...COLLÈGES ÉLECTORAUX ET RÈGLEMENT PROVISOIRE POUR LES ÉLECTIONS. « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, » A tous ceux qui ces présentes verront, salut : » Nous avions annoncé que notre intention était de proposer aux Chambres une loi qui réglât les élections...
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Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes

Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1892
...témoigner sa reconnaissance, il rendit, au mois de mai 181(5, l'ordonnance suivante : « LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES VERRONT, SALUT : « Les gardes nationales du département des Hautes1 Cherven était entré au service en 1804, daus...
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Vie du très révérend père Jean-Baptiste Rauzan fondateur et premier ...

Albert Delaporte - 1892 - 416 pages
...vicaires généraux : Signe : BUÉE, chanoine-secrétaire. ORDONNANCE DU ROI Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport, etc..., Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. I. La Société des Prêtres...
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Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

Slave trade - 1893
...Législation pénale concernant la répression de la traite des noirs. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre; A tous ceux qui ces présentes verront, Salui : Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit...
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Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ...

Léon Mention - Church and state - 1893 - 270 pages
...Gallicane. (Procès-verbaux des Assemb. Gèn. du Clergé, t. VI, p. 357.) Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut. Quelques précautions que nous ayons prises pendant tout le cours de notre...
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Les girouettes politiques: un pair de France policier (1815, 1822)

Hérisson (comte d', Maurice d'Irisson) - France - 1894 - 499 pages
...distinguée. Le Directeur général, ayant le Portefeuille, COMTE DE PRADEL. « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. « A tous ceux qui ces présentes verront, salut. « Voulant apporter pour le moment, aux formes suivies dans l'administration des Bâtiments, Parcs...
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Enquêtes et documents relatifs à l'enseignement supérieur ..., Volumes 49-50

1894
...L'exercice de celles PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des Pairs, par notre Ministre secrétaire d'Etat...
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