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" Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l". "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 215
1870
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Bulletin de la Société archéologique du Finistère, Volume 21

Société archéologique du Finistère - Finistère (France) - 1894
...février 1725, registrées en Parlement le 23 août 1725 (l'i. « Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes verront, salut. « Par la déclaration du 21 janvier 1710, notre premier chirurgien a été maintenu dans le droit...
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Souvenirs du comte de Montgaillard: agent de la diplomatie secrète pendant ...

Maurice comte de Montgaillard, comte Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard, Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard, Clément de Lacroix - France - 1895 - 336 pages
...son érection avait été autorisée par l'ordonnance suivante : « Loui», par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. « A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, nous avons ordonné et ordonnons...
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Souvenirs du comte de Montgaillard: agent de la diplomatie secrète pendant ...

Maurice comte de Montgaillard, comte Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard, Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard, Clément de Lacroix - France - 1895 - 336 pages
...I830; son érection avait été autorisée par l'ordonnance suivante : « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. « A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, nous avons ordonné et ordonnons...
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Publications de la Société d'histoire contemporaine, Volume 17

1898
...Ordonnance instituant la médaille de la Fidélité i. Gand, i7 mai i8i5. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Au milieu des événements malheureux qui nous retiennent éloigné de notre royaume, notre cœur a...
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Revue belge de numismatique et de sigillographie, Volume 56

Numismatics - 1900
...l'ordonnance suivante, qui parut dans le Journal officiel du 19 mai : Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Au milieu des événements malheureux qui Nous retiennent éloigné de Notre royaume, Notre cœur a...
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Bulletin, Volumes 28-30

Ile-de-France (France) - 1901
...Scellé, à la charge des oppositions, le 29 décembre 1777. Gu1LLET. Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. Charles-Marin Delahaye, écuyer, l'un de nos fermiers généraux, demeurant...
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Giovanna d'Arco detta la Pulcella d'Orléans: storia della sua vita

Andrea Beltrami - 1901 - 239 pages
...victorieusement par les paroissiens de Carnette pour la détruire : « Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. « A tous ceux qui ces présentes lettres verront salut, comme ce jourd'huy date des présentes, procès étoit cy devant pendant et...
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Bulletin, Volumes 30-31

Société archéologique du Finistère (Quimper, France). - Finistère (France) - 1903
...question telle qu'elle est reproduite dans la sentence d'entérinement : Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront. Salut Scavoir faisons que nous avons reçu l'humble supplication de Pierre Jonan Clerc tonsuré âgé de...
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La condition des juifs de Metz dans l'ancien régime

Roger Clement - Jews - 1903 - 296 pages
...privilèges cidevant accordés aux Juifs établis dans la Ville de Metz. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, SALUT. Les Juifs résidans en notre Ville de Metz Nous ont très humblement fait exposer...
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Mémoires de la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France, Volume 30

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - Île-de-France (France) - 1903
...Scellé, à la charge des oppositions, le 39 décembre 1777. GUILLBT. Louis, par la grflce de Dieu roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. Charles-Marin Delahaye, écuyer, l'un de nos fermiers généraux, demeurant...
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