...Scellé, à la charge des oppositions, le 39 décembre 1777. GUILLBT. Louis, par la grflce de Dieu roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes lettres verront, SALUT. Charles-Marin Delahaye, écuyer, l'un de nos fermiers généraux, demeurant...

...SOCIÉTÉ COMME ÉTANT D'UTILITÉ PUBLIQUE. Saint-Cloud, le n juillet 1829. ORDONNANCE DU ROI CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES VERRONT, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Vu l'avis du...

...SOCIÉTÉ COMME ÉTANT D'UTILITÉ PUBLIQUE. Saint-Cloud, le 11 juillet 1829. ORDONNANCE DU ROI CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES VERRONT, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Vu l'avis du...

...ordonnance du roi du 18 janvier 1826 crée quatre nouvelles foires : « Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, » A tous ceux qui ces présentes verront, salut ! etc... » Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — II sera établi dans...

...de France en faveur de Henri-Joseph Poulie, eruyer, sr de Gossin. Louis par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Aiant reconnu combien il étoit essentiel pour le bien du service que les charges de lieutenant de...

...Versailles le trois juillet 1769. Registrées en Parlement le u juillet 1769. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut. La protection particulière que Nous avons résolu d'accorder aux droits de...

...obtint de Louis XVIII, le 17 janvier suivant, l'ordonnance ci-après : « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. » A tous ceux qui ces présentes verront, salut. » Sur le rapport, de notre ministre, secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur; » Notre...

...obtint de Louis XVIII, le 17 janvier suivant, l'ordonnance ci-ap'rès : « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. » A tous ceux qui ces présentes verront, salut. » Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'Etal au déparlement de l'Intérieur; » Notre Conseil...

...EN PARLEMENT LE 23 JUIN 1768. » (Archives d'ilte-et-Vilaine, C. 1630). Louis, par la Grace de Dieu, Roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut. Les Rois nos Prédécesseurs persuadés que la culture des terres abandonnées,...

...l'office de conseiller juge ordinaire de la gouvernance de Lille. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront. Salut. Scavoir faisons que pour la pleine et entière confiance que nous avons en l'a personne de notre cher...