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" Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l". "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 215
1870
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Annales de l'Académie de Mâcon

Académie de Mâcon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - Science - 1905
...SOCIÉTÉ COMME ÉTANT D'UTILITÉ PUBLIQUE. Saint-Cloud, le n juillet 1829. ORDONNANCE DU ROI CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES VERRONT, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Vu l'avis du...
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Annales de l'Académie de Mâcon

Science - 1905
...SOCIÉTÉ COMME ÉTANT D'UTILITÉ PUBLIQUE. Saint-Cloud, le 11 juillet 1829. ORDONNANCE DU ROI CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES VERRONT, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Vu l'avis du...
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Les foires et marchés à Dijon

Emile Collette - Béziers (France) - 1905 - 182 pages
...ordonnance du roi du 18 janvier 1826 crée quatre nouvelles foires : « Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, » A tous ceux qui ces présentes verront, salut ! etc... » Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — II sera établi dans...
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Mémoires, Volumes 12-13

Société d'études de la Province de Cambrai - Cambrai (France) - 1906
...de France en faveur de Henri-Joseph Poulie, eruyer, sr de Gossin. Louis par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Aiant reconnu combien il étoit essentiel pour le bien du service que les charges de lieutenant de...
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Le droit de marché (coutume des environs de Péronne) recherches sur son origine

C. Boulanger - Customary law - 1906 - 211 pages
...Versailles le trois juillet 1769. Registrées en Parlement le u juillet 1769. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut. La protection particulière que Nous avons résolu d'accorder aux droits de...
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Bulletin, Volume 57

Société archéologique et historique du Limousin - 1907
...obtint de Louis XVIII, le 17 janvier suivant, l'ordonnance ci-après : « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. » A tous ceux qui ces présentes verront, salut. » Sur le rapport, de notre ministre, secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur; » Notre...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volume 57

Société archéologique et historique du Limousin - Haute Vienne, France (Department) - 1907
...obtint de Louis XVIII, le 17 janvier suivant, l'ordonnance ci-ap'rès : « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. » A tous ceux qui ces présentes verront, salut. » Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'Etal au déparlement de l'Intérieur; » Notre Conseil...
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Les communs en Bretagne à la fin de l'ancien régime (1667-1789): étude d ...

Pierre Lefeuvre - Commons - 1907 - 179 pages
...EN PARLEMENT LE 23 JUIN 1768. » (Archives d'ilte-et-Vilaine, C. 1630). Louis, par la Grace de Dieu, Roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut. Les Rois nos Prédécesseurs persuadés que la culture des terres abandonnées,...
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Recueil de genéalogies lilloises, Volume 14

Paul Denis du Péage - Heraldry - 1908 - 60 pages
...l'office de conseiller juge ordinaire de la gouvernance de Lille. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront. Salut. Scavoir faisons que pour la pleine et entière confiance que nous avons en l'a personne de notre cher...
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Mémoires de l'Académie nationale de Metz

Académie nationale de Metz - 1908
...Données à Versailles au mois de Juillet 1760. Régistrées en Parlement le 28. Août suivant. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous présens & à venir, SALUT. Toujours occupés d'augmenter la splendeur de notre Royaume & de procurer...
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