...Napoléon » (2) le. Préfet lui fit part de l'ordonnance suivante : « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre A tous ceux qui ces présentes verront, salut, Les grands sacrifices auxquels la France a été contrainte, nous obligent à porter la plus sévère...

...France et de Navarre, Chef et souverain, Grand-Maître des Ordres de S' Michel et du Saint-Esprit. A tous ceux qui ces Présentes verront Salut Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE 1" Est nommé Chevalier de l'ordre de Saint Michel Le Sieur Baron Ramond Conseiller...

...Versailles le 9 août 1777. Regislrée en Parlement le vingt sept août t777. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront; SALUT. Par nos lettre patentes du trois septembre dernier. Nous avons ordonné qu'il...

...Royaume. CHARTE CONSTITUTIONNELLE de la France.— Paris, le 4 Juin, 1814. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces Présentes verront, salut. La Divine Providence, en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de...

...en Espagne, contre les Troupes Françaises, ou leurs Alliés. 10 Avril, 1823. Lot'18, rut LA G RACK journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures ; Du dixième de billet : Vu l'Article 68 de la Charte, l'Article 75 du Code Pénal, l'Article 2 du Décret du 6 Avril, 1809,...

...Rochelle le n Mai 1759. VALIN. COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE DE LA MARINE, Du Mois d'Août 1681. OUÏS PAR LA GRACE DE DlEU Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens 6k à venir , Salut. Après les diverfes Ordonnances que nous avons faites, pour régler par...

...commission , les abonnemens aux journaux , etc. ORDONNANCE DU ROI. LOUIS , PAR JLA GRACE DE DlEU , Roi 1)B FRANCE ET DE NAVARRE , ' A tous ceux qui ces présentes verront , salut. Nous avons permis et permettons au sieur ChhtiHon de faire imprimer et vendre pendant vingt ans , à compter de...