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" Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l". "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 215
1870
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Précis analytique des travaux de l' Académie. [With] Tables des matières, de ...

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1814
...établissement d'une Académie des Sciences , des Belles-Lettres et des Arts à Rouen. » LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAvARRE : A tous présents et à venir , salut. Nous avons été informés que depuis quelques années il s'est formé...
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Pièces et actes officiels

France - 1815
...de ce régime paternel que la sagesse du Roi a puise dans son cœur. , . f > . . : . ' ^ LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Voulant éviter à nos peuples le fléau d'une guerre étrangère qui peut éclater à la nouvelle...
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Mercure de France, Volume 65

1815
...Signé Louis. — [<•>. La même Gazette a publié la loi suivante : Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre,' A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous avons propdse , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. i"s Le 31 janvier...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 3

1815
...années. - FLM NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES. PARIS. Ordonnance du Roi. — Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous ayons proposé, les deux cbambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art....
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Journal des mines

Mineral industries - 1815
...Mines à ce lia des Ponts-et-C/iaussées. Au château des Tuileries, le 17 juillet i8i5. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , • A tous ceux qui ces prësenles verront, SAIDT. Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de la...
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Mercure de France, Volume 62

1815
...a parcourue avec tant d'honneur. PIÈCES OFFICIELLES ET ACTES DU GOUVERNEMENT. LOUIS , PAR LA CRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes verront , saint. Nous e'tant fait rendre compte de l'état de l'instruction publique dans notre royaume , nous...
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Le Miroir politique. No.77-[152. wanting no.101 and 139, mis ..., Volumes 2-3

1815
...leur légitime monarque. Extrait du Baldwin. ORDONNANCE DE LOUIS XVIII. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes verront, salut : La trahison de presque tous les corps de l'armée destinée à la défense du pays, rendant indispensable...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 5

1815
...France. 3S° LXXXVII. Ordonnance du roi de France, du 17 mai ï8i5. Louis , par ïa grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : ^A.uf milieu des évènemens malheureux , qui ïious retiennent éloignés de notre royaume , jiotre...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1831
...c'est-à-dire, de lu C\uvv\c eX PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à fous prësens et à venir; salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , soit présenté en notre nom à la Chambre des députés des départemens, par notre ministre...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Issues 1-138

1815
...conseils-généraux des départemens. Au chaleau des Tuileries, le n mars i8i5. LOUIS , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Les dangers de l'état s'accroissent : il n'en est pas que ne surmonte le courage des Français ,...
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