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" Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l". "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 215
1870
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...que pour les services qu'il nous a rendus, notamment pendant son ambassade près la cour de Londres, A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Le comte de la Châtre, pair de France, est créé duc, pour jouir, loi et ses descendants...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 4

Paris (France) - 1815
...se trouver que les ministres secrétaire^ d'Etat ayant département. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront , saint : Voulant donner à notre ministère un caractère d'unité et de solidarité qui inspire à...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829
...V Espagne. A Paru, fc22 Août, 1822. Loris, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que la Convention suivante, conclue entre Nous et Sa Majesté Catholique, le 30 Avril, 1822, et ratifiée...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 3

Paris (France) - 1815
...NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES. PARIS. Ordonnance du Roi. — Louis, par la grâce de Dieu, roi de Franco et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Nous avons proposé, les deux Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i"'. Les...
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Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies ..., Volume 4

Nicolas Viton de Saint Allais - 1815
...Signé, LOUIS. Par le Roi, Ordonnance sur l'hérédité de la pairie. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , salât : Voulant donner à nos peuples un nouveau gage du prix que nons mettons a fonder, de la manière...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 5

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 448 pages
...France. W» LXXXVII. Ordonnance du roi de France, du i7 mai Louis , par la grâce de Dieu , Roi Je France et de Navarre, A tous, ceux qui ces présentes verront , salut : Au milieu des évènemens malheureux , qui nous retiennent éloignés de noire royaume , notre cœur...
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Bulletin des lois

France - Law - 1816
...Ministre de l'intérieur. Au château des Tuileries, le 7 Alai 1816. » • LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , a tous ceux qui ces...verront , SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I." Le Sr Laine, président de la Chambre des Députés, est nommé ministre de...
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Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la ...

Le Mans (France) - 1816
...renvoyés au numéro suivant, Extrait de la GAZETTE OFFICIELLE. LOI. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous avons proposé , les chambres out adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. \". Amnistie...
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Résponse de Fauche-Borel a monsieur riffé, substitut de monsieur le ...

Louis Fauche-Borel - 1816 - 62 pages
...chambre, sous la présidence de M. Poly, DANS L'AFFAIRE DE M. FAUCHE-BOREL. J_jOUIS,PAR LA GRACE DE DIEU, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , SALUT : i Le tribunal de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...commerce du 8 janvier 1826. Au château de Saint-CIoud, le 16 Août 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET De NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes lettres verront , SALUT. . ' * é Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS que Particfe additionnel conclu...
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