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" Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l". "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 215
1870
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Archives du Christianisme au dix-neuviéme siècle, Volume 12

Europe - 1829
...".-,•!: :io ônuoNNANCE DU Roii'':' '•:••• . • .. ÎC •'• 'CHARLES, par-la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , "'•' A tous Ceux qui ces -présentes verront,' salut : •>;' ••:. . u; •,• t Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...Majesté Britannique. Paris, le 15 Juin 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ETDENAVARRE.à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS que la convention suivante, conclue entre Nous et le Roi du royaume uni de fa Grande-Bretagne et d'Irlande,...
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L'Abeille américaine, Volume 6

1818
...Heroïhus poeticir . il n'a guères que cent an» de date. (2) Epitome historu jacrt. LOI. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présens et à venir , salut : Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons •rdonné...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...contre l'hérédité). CHARTE constitutionnelle du 4-10 juin i - 11 (1). Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, — A tous ceux qui ;ces présentes verront, salut. que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli. — Le 3-9 avril 1814 le corps législatif...
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Bulletin des lois

France - Law - 1819
...d'Etre- et- Leir. Au .château des Tuileries, le ip Janvier 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, I^OI DE FRANCE ET DE NAVARRE , a tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. • Sur. le rapport de notre ministre secrétaire d'état an département dt l'intérieur, L'état...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1820
...ae l'intérieur, comte I'OBTAUS. Signé SIMÉON. ORDONNANCE DU ROI. LOUIS, par la gràre de Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. TITRE Ier. — De l'autorisation des journaux et écrits périodiques. Art. i«r. Dans les cinq jours...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean Pierre Gallais - France - 1821
...charte et la déclaration du roi qui la précède. En \oici le texte. «Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, « A tous ceux qui ces présentes verront salut : « La divine Providence, en nous rappelant dans nos états, après une longue absence, nous a imposé...
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Du croque-mitaine de m. le comte de Montlosier, de m. de Pradt, et de bein d ...

Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 136 pages
...N- XLIX. Proclamation du Roi, pour les élections de 1820 à 1821. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Français , au moment où la loi qui garantit à vos suffrages une entière indépendance , qui assure...
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Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l ..., Volume 3

France. Ministère de l'intérieur - France - 1823
...par les heritiers du pre'fet de'ce'de'. Paris, le 17 Decembre 1818. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'e'tat au département de l'intérieur ; Notre conseil...
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Bulletin des lois

France - Law - 1821
...Déserteurs, A Paris, le n Décembre 1820. J_j OUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS que l'a convention suivante, conclue entre nous et 'Sa Majesté le Roi de Sardaigne, le o_août 1820, ratifiée...
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