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" Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l". "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 215
1870
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La chambre de mil huit cent vingt; ou La monarchie sauvée: galerie politique ...

André René Polydore Alissan de Chazet - 1821 - 434 pages
...Ponthieu ; on ne manquera pas d'en faire usage. PROCLAMATION DU ROI. JL/OUis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, saint. Français, au moment où la loi qui garantit à vos suffrages une entière indépendance, qui...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...cette distance t révoquée par autre Déclaration du 9 Août j 7 a3. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, SALUT. Les Ecclésiastiques et Gène de mainmorte des trois Evêchés de Metz, Tcml...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1821
...séparément. . LOI. Lot relative à la censure des journaux. LOUIS J PAa LA GKACE DSDlEU , Roi DE FRANCK liT DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopte', nous avons ordonne' et ordonnons ce qui suit : Art. jer. La loi...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822
...présenté. » Loi sur la liberté de la presse. — Du 2i octobre i8i4. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; » A tous ceux qui ces présentes verront , salut (i). » Nous avons proposé, les deux Chambres ont adopté , nous ' avons ordonné et ordonnons ce...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 7

Education - 1822
...des écoles chrétiennes du faubourg Saint-Antoine. Du 23 juin 18io. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , a tous ceux qui ces présentes verront, saiut. Vu les statuts et réglemens d'une association charitable qui desire se consacrer à desservir...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Carl von Martens, Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 622 pages
...entre P Espagne et le Portugal, le ±\_Mars 1778» du 8 Août 1783 C> Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme notre cher et bien -aimé le Sr. Armand -Marc, comte de Montmorin Ce...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...opinions et ses votes. Fait à Saint-Ouen.lea mai 18 14» Signé Loim, Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux »qui ces présentes verront , SALUT. La divine Providence , en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de...
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Séance publique

Académie des sciences, agriculture, arts & belles-lettres d'Aix - 1823
...teneur suit : Paris le S avril 1829. ORDONNANCE DU ROI. . CHARLES , PAR IA GRACE DE DlEU , Roi I>E FRANCE ET DE NAVARRE, A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES VERRONT , SALUT. ! Sur le rapport de notre Mmistre Secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur ; Notre Conseil...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volume 5

1824
...lieup consacrés au, culte , présenté a la Chambre des Pairs, le 5 avril 1824. Louis, etc. 4- luus ceux qui ces présentes verront , salut : Nous avons ordonné et ordonnons .que le projet, de lui dont la teneur suit , sera presenté en notre nom à la Chambre des Pairs par notre Garde iks-Sceaux...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1824
...supérieur des colonies. Au Château des Tuileries, le 20 Mars 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront , safut : Vu notre ordonnance du 6 janvier i 824 et celle en date de ce jour ; Sur le rapport de notre...
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