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" Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l". "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 215
1870
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Essai historique sur l'influence de la religion en France pendant le dix ...

Michel Pierre Joseph Picot - France - 1824 - 631 pages
...KOTES DU LIVRE III, iw. HOTE, page 388. Déclaration de Louis XJf'. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut. Le défunt Roi, notre très-honoré seigneur et père, a si heureusement éprouvé,...
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Dictionnaire hydrographique de la France. Suivi de la collection ..., Volume 1

Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824
...canal de Briare , au mois de décembre 1642, enregistrées au Parlement le 20 juillet i65i. LOUIS PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous presens et avenirs , salut. Quoique le bien de la France et celui de la chrétienneté, nous aient...
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Rapport du Jury d'admission des produits de l'industrie du Département de la ...

vicomte Louis-Étienne-François Héricart de Thury - Fairs - 1825 - 246 pages
...aux récompenses à accorder à la suite de V Exposition des Produits de l'Industrie. JLjOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront , salut; Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'inte'rieur, Nous avons ordonné...
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Journal des sciences militaires, Volume 1

Military art and science - 1825
...Saint-Domingue, et d'y porter l'ordonnance ci-après : ORDONNANDE DU ROI. Paris, le 17 avril i8i5. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut; Vu les articles i4 et 7 3 de la Charte; Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de ..., Volumes 3-4; Volume 24

1848
...A L'ENSEIGNEMENT DE LA PHARMACIE. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, eu notre nom, à la Chambre des députés» par notre ministre secrétaire d'Etat...
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Almanach des spectacles ...: Agenda des théatres de France et des théatres ...

Almanacs, French - 1825
...ordonnance royale sur les théâtres des départemens. ORDONNANCE DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Considérant que presque toutes les entreprises dramatiques des départemens sont depuis quelques années...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...rang, armoiries et autres prérogatives des Pairs. Du z5 août 1817. Louis par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre. ' A tous ceux qui ces présentes verront, salut.Vu l'article IV de notre Ordonnance du 19 août i8i5, . Nous- avons ordonne et ordonnons ce qui...
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L'Écho des vrais principes, Volume 4

...très dévoué et très fidèle sujet, FJH , évêque de Beauvais, CHARLES , par la grâce de Dieu f roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront , salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaired'état des affaires ecclésiastiques, Notre conseil des...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827
...chambre des Députés. . Au château de Saint-CIoud, le 22 Juin 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. La session de 1827 de la chambre des Pairs et de la chambre des Députés des départemens est et demeure...
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Nouvelle chronique de la ville de Bayonne, Volumes 1-2

Jean Baptiste Bailac - Bayonne (France) - 1827 - 489 pages
...enregistrées en conséquence de l'arrêt de la cour, du 6 septembre 1384. J-Jou1s, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Nous avons reçu favorablement les supplications que nous ont adressées nos...
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