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" Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l". "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 215
1870
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1828
...preste. adopté par fa Chambre des députât (b la mars 1837). CHARLES, parla grâce de Dieu . etc. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous...ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopte par la Chambre des députés, sera présenté eu notre nom à la Chambre dt» Pairs par...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 8

France - Law - 1828
...des Ministres. Au ehât«au des Tuileries, le i.cr Février 1828. CHAR LES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a. tous ceux qui ces...verront, SALUT. Nous "AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : • ART. I ." Le sieur de Vatimcsnil , conseiller d'état , avocat général près notre...
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Traité des Assurances terrestres, suivi de deux traités (par S. Marshall ...

H. A. QUENAULT - Insurance - 1828 - 512 pages
...quatre. Ordonnance du Roi qui autorise la Compagnie d'Assurance mutuelle contre l'Incendie. LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , Salut ; Vu l'Acte de Société passé sous seing privé le 6 janvier dernier , et reçu chez Me. Roard ,...
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Annuaire historique universel

Europe - 1828
...de Dieu, etc. jurés prévus, le nombre sera complète - - - •' - - A tous ceux quices prcseutei verront. salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par La Chambre des députés, sera prcpar les jurés supplémentaires mentionnés en...
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Journal de chimie médicale de pharmacie, de toxicologie et ..., Volume 5

Pharmaceutical chemistry - 1829
....,i,l, .; , : ...II- .-: -.'. • . • ; = ORDONNANCE DU Roi. . | CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes 'Verront , salut ; Vu l'ordonnance royale du sa rdecembre 1820, portant création de l'Académie royale de médecine...
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Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des ..., Volume 10

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1829 - 12 pages
...Paul-Louis-Baltazard de Gironde, né le 25 janvier 181 1 ; (i) En Voici la teneur: «Louis, par la grâce d<; Dieu, roi de France et de Navarre , • A tous ceux qui ces présentes verront, salut. «Vu la requête à nous présentée par le sieur Bernard-Sylvain de Gironde, lieu» tenant-colonel,...
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Annales scientifiques, littéraires et industrielles de l'Auvergne ..., Volume 2

1829
...à l' Académie pas- M. -le préfet , et qui est ainsi conçue : Charles , par la grâce de Dieu , roi de France' et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; •• Vu...
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Neueste Staats-Akten und Urkunden, Volume 25

Europe - 1830
...eine befonbere Srmáí^tigung baju ermatten. OHDONNANCES DU ROI. ' CHARLES, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. '• , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. i....
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Relation historique des journées mémorables des 27,28,29 juillet 1830 ...

Aristide Michel Perrot - Paris (France) - 1830 - 155 pages
...travaux puii i - r M * i » ' bhcs, Baron GA PELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: z. Les...
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Relation historique des journées mémorables des 27, 28, 29 juillet 1830: en ...

Aristide Michel Perrot - Censorship - 1830 - 155 pages
...secrétaire-d' état des travaux publics, Baron CAPELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons' ordonné et ordonnons ce qui suit: . , -....
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