 | Europe - 1828 - 960 pages
...preste. adopté par fa Chambre des députât (b la mars 1837). CHARLES, parla grâce de Dieu . etc. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous...ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopte par la Chambre des députés, sera présenté eu notre nom à la Chambre dt» Pairs par... | |
 | France - Law - 1828 - 1032 pages
...des Ministres. Au ehât«au des Tuileries, le i.cr Février 1828. CHAR LES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a. tous ceux qui ces...verront, SALUT. Nous "AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : • ART. I ." Le sieur de Vatimcsnil , conseiller d'état , avocat général près notre... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - Insurance - 1828 - 548 pages
...quatre. Ordonnance du Roi qui autorise la Compagnie d'Assurance mutuelle contre l'Incendie. LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , Salut ; Vu l'Acte de Société passé sous seing privé le 6 janvier dernier , et reçu chez Me. Roard ,... | |
 | Europe - 1828 - 984 pages
...de Dieu, etc. jurés prévus, le nombre sera complète - - - •' - - A tous ceux quices prcseutei verront. salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par La Chambre des députés, sera prcpar les jurés supplémentaires mentionnés en... | |
 | Pharmaceutical chemistry - 1829 - 698 pages
....,i,l, .; , : ...II- .-: -.'. • . • ; = ORDONNANCE DU Roi. . | CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes 'Verront , salut ; Vu l'ordonnance royale du sa rdecembre 1820, portant création de l'Académie royale de médecine... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1829 - 674 pages
...Paul-Louis-Baltazard de Gironde, né le 25 janvier 181 1 ; (i) En Voici la teneur: «Louis, par la grâce d<; Dieu, roi de France et de Navarre , • A tous ceux qui ces présentes verront, salut. «Vu la requête à nous présentée par le sieur Bernard-Sylvain de Gironde, lieu» tenant-colonel,... | |
 | 1829 - 622 pages
...à l' Académie pas- M. -le préfet , et qui est ainsi conçue : Charles , par la grâce de Dieu , roi de France' et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; •• Vu... | |
 | Europe - 1830 - 430 pages
...eine befonbere Srmáí^tigung baju ermatten. OHDONNANCES DU ROI. ' CHARLES, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. '• , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. i.... | |
 | Aristide Michel Perrot - 1830 - 200 pages
...travaux puii i - r M * i » ' bhcs, Baron GA PELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: z. Les... | |
 | Aristide Michel Perrot - Censorship - 1830 - 178 pages
...secrétaire-d' état des travaux publics, Baron CAPELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons' ordonné et ordonnons ce qui suit: . , -.... | |
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Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l". 
