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" Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l". "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 215
1870
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Bulletin, Volumes 1-3

Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1830
...ordonné. ORDONNANCE DU ROI, Relative aux chaudières à vapeur. CHARLES , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. \ ; m 42 m Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire-d'Etat au département de l'Intérieur ; \u...
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Œuvres de J. D. Lanjuinais ...: Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832
...DE L ESSAI SUR IA CHARTE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. (4 JUIN 1814-) Lou1s , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. La divine Providence , en nous rappelant dans nos états après une longue absence , nous a imposé...
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Constitutions de la nation française

comte Jean-Denis Lanjuinais, Victor Ambroise Lanjuinais - 1832 - 463 pages
...DE L ESSAI SUfl LA CHARTE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. (4 JUIN 181 4-) LOBIS , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. La divine Providence , en nous rappelant dans nos états après une longue absence , nous a imposé...
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Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 2

comte Jean Denis Lanjuinais - 1832
...DE L ESSAI SUR LA CHARTE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. (4 JUIN 1814-) Louis , paï la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. La divine Providence , en nous rappelant dans nos états après une longue absence , nous a imposé...
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Traité complet de diplomatie ou Théorie générale des relations ..., Volume 3

Comte Guillaume de Garden - 1833
...plenipotentiaire le duc de CHOISEOL-PRASLIN. Plein-Pouvoir de SM Très-Chrétienne. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre; A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut: Comme les préliminaires signés à Fontainebleau le troisième novembre de...
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Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., Volume 3

Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833
...PLEIN-POUVOIR Du comte de VEHGENNES , plénipotentiaire-médiateur. » Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre; A tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut : Animés comme nous le sommes du désir de concourir au maintien de la paix...
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - France - 1834 - 507 pages
...ministre secrétaire-d'état des travaux publics , Baron CAPELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces presentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons...
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Essais sur l'organisation progressive de la marine et des colonies

François Pierre Charles Baron DUPIN - France - 1834
...affranchis. 356 SECOND PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté avec amendemens par la Chambre des Pairs, dans sa séance du 7 mars i833, sera présenté...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'à nos jours, Volume 5

Théophile Lavallée - 1884
...pouvoirs expirés et incertains, et où il injuriait la Révolution. Loois, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes, verront, salut. La divine Providence, en nous rappelant dans nos États après une longue absence, nous a imposé de...
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Bulletin d'histoire, de littérature et d'art religieux du Diocèse ..., Volume 2

Dijon (France) - 1884
...CONCKHNANT L'UNIVERSITÉ DE DIJON Données à Versailles le 20 septembre 1723. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut. Par notre réponse, donnée sur les cayers des Etats de Bourgogne le six juillet...
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