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" Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l". "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 215
1870
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Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 1

Jean Joseph Louis Blanc - 1885
...l'instruction publique, Comte de GUERNON-RANVILI.E. Le ministre des travaux publies, CAPEI.IE CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Vu l'ordonnance royale en date de ce jour, relative à l'organisation des collèges électoraux; Sur...
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Mémoires, Volumes 13-14

Académie des sciences, agriculture, arts & belles-lettres d'Aix - 1885
...LA DITE SOCIÉTÉ DE PRENDRE LE TITRE D'ACADÉMIE, ET APPROBATION DE SES RÈGLEMENTS. CHARLES , PAR LA GRACE DE DlEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES VERRONT , SALUT. Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Élal au département de l'Intérieur, Notre Conseil...
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Edits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751 ...

Léon Pilatte - Edict of Nantes - 1885 - 660 pages
...par ceux qui font profession de la Réligion prétendue reformée. LOUIS par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre: A tous ceux qui ces Présentes verront, Salut. Par nos lettres Patentes en forme de Déclaration, du deuxiéme Avril 1666. Contenant LIX. Articles,...
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Mémoires du marquis de Sourches sur le règne de Louis XIV, Volume 4

Louis François du Bouchet marquis de Sourches - France - 1885
...VI. — DÉCLARATION DU ROI POIR L'ÉTABLISSEMENT DE LA CAPITATION '. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes, lettres verront, salut. Depuis que la gloire \. [Voir ci-dessus, p. 421. |La déclaration portant établissemen...
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Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets ...

Paris (France) - Paris (France) - 1886 - 553 pages
...vingt-deuxième. Signé : LOUIS. Rue Montgolfler. — (23 juillet 1817.) Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur ; Vu le plan des abords du nouveau...
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Les frères des écoles chrétiennes: et l'enseignement primaire après la ...

Alexis Chevalier - Education - 1887 - 607 pages
...Ministre de l'Intérieur fit signer, par le Roi, l'Ordonnance ci-après : Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut, Sur le rapport de Notre Ministre secrétaire d'Ktal de l'Intérieur, Notre Conseil d'Etat entendu,...
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Œuvres du cardinal de Retz: Lettres épiscopales, Pièces justificatives, 1887

Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1887
...IMMUNITÉS DE I/ÉGLISF, DBESSÉB PAB iK «.1.1.11i.r'. (nu 26 XVRII. i657 I.) LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut. Comme la i. Tel est bien le texte. Il faudrait les Saints Décrets. i. Hittoire...
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Revue d'ethnographie, Volume 8

Ethnology - 1889
...ethno-géographiqne de 1 Bibliothèque en Roi. S- XIV OKDOX5AXCE DC BOl' (Extrait) CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au dépar tement de l'Intérieur, Nous avons ordonné...
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Bulletin de la Société des sciences & arts de Bayonne

Bayonne (France) - 1889
...Enregistrées en conséquence de l'Arrêt de la Cour du 6 Septembre 1784. LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront. Salut. Nous avons reçu favorablement les supplications que Nous ont adressées nos...
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Bulletn

Société d'agriculture, sciences, commerce et arts du départment de la Haute-Sâone, Vesoul - 1890
...au Conseil du Sceau des Titres, R. 8, f° 50. REGNtER, O DE GRONAU. VI Louts, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Voulant donner aux habitans de la ville de Vesoul un témoignage de notre satisfaction pour les bons...
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