...res« teront entièrement à la charge de la compagnie. Si « le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera...le préfet du « département rendra exécutoires. » L'obligation d'entretien tient à la nature même du contrat. Au droit pour la compagnie de percevoir...

...seront entièrement à la charge des concessionnaires. Si le chemin de fer, une fois achevé , n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de (administration municipale, de concert avec M. le préfet, aux frais des concessionnaires, sans préjudice,...

...extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé , n'est pas constamment entretenu en bon état , il y sera pourvu d'office, à la diligence du préfet et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions...

...pas constamment entretenus en bon état, ainsi qu'il est dit au paragraphe 1er du présent article, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais de l'adjudicataire ; le montant des avances faites sera recouvré sur des états rendus exécutoires par...

...charge du concessionnaire. Si le« chemins de fer une fois achevés ne sont pas constamment entretenus en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration préfectorale et aux Cran du concessionnaire. Le montant des avances faites sera recouvré au moyen...

...extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera...pourvu d'office à la diligence de l'administration el aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées...

...charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé , n'est pas constamment entretenu en k« état, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais de à compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu , de l'application des dispositions indiijnwî ci-après...

...la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé , n'est pas constamment entretenu état , il y sera pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux fra compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions in ci-après dans l'article...

...charge de la compagnie. Si les chemins de fer, une fois achevés , ne sont pas constamment entretenus en bon état , il y sera pourvu d'office à la diligence...de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice , s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquée! ci-après à l'article...

...extraordinaires seront entièrement à la chrrge du concessionnaire. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera...d'office à la diligence de l'administration et aux frais du concessionnaire, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après...