 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...des 28 août 1843 et 28 avril 1846 continueront à rester en vigueur encore, une année; et ainsi, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année...à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les liantes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...n'aurait s'gtulié, douze*, liions avant l'expiration de ladite période de dix années, son iulei.iion d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore nue année, et anni de suite, d'année en armée, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour... | |
 | 1854 - 644 pages
...lieu; et, dans le cas où aucune des deux parties n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les eflels , la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...; et, dans le cas où aucune des deux parties n'aurait pas signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en...d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, a partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée.— Les hautes parties contractantes... | |
 | E. W. A. Tuson - Consular law - 1856 - 632 pages
...aucune des parties n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser les effets, la convention...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Vont signée et l'ont opposé leurs cachets respectifs.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...aucune des parties n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser les effets , la Convention...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets respectifs.... | |
 | 1856 - 856 pages
...déclare avant l'expiration de ces dix années l'intention de dénoncer ladite convention, elle restera en vigueur encore une année , et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année après que l'une des parties aura notifié l'intention de la dénoncer. Cependant les hautes parties... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...; et dans le cas où aucune des deux parties n'aurait pas signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuerait à rester en vigueur encore une année 268 IV. SDie SSerträflt granfreftf)« mit ©агЫшеп,... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...aucune des deut parties n'aurait «igniSê. douie mois avant l'expiration de ladite période de di\ années, son intention d'en faire cesser les effets , la convention continuera à rester eo rigueur encore nue année, et ainsi de snite . d'année en année jusqu'à reipiration d'un» année... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...où aucune des parties n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite periode de dix ans, son intention d'en faire cesser les effets, la convention...continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi do suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
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... son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée.... 
