 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pages
...parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années , son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année à partir du jour , où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...hautes parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année à partir du jour où l'une des deux parties l'aura dénoncée. En foi de... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...hautes parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années son intention d'en faire cesser les effets , la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année à partir du jour où l'une des deux parties l'aura dénoncée. En foi de... | |
 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - Copyright - 1858 - 280 pages
...vigueur; et dans le cas où aucune des deux parties n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuerait à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à... | |
 | Bibliography - 1859 - 1242 pages
...contractantes n'aurait pas signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de si.x année«, son intention d'en faire cesser les effets, la convention...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, ¿'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des... | |
 | 1859 - 688 pages
...ladite période de sii années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera i rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite,...d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. Les hautes parties contractantes... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...des parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année, à partir du jour où Tune on l'autre des parties l'aura dénoncée. En... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq annéVs son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En... | |
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... son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée.... 
