...objets détruits, abattus, mutilés ou dégradés, étoiont consacrés à la religion de l'État , le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de deux cents à deux mille francs. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de mille...

...deux ans au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de cent un francs à six cents francs. 307. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. 308. Dans les cas prévus par les deux précédens articles...

...peine du mort, lorsqu'il aura précède', accouipaguc ou suivi an iiuiic crime ou délit. 307. Si fa menace faite avec ordre ou sous condition a été...verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de Sus, mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq frauc> à trois cents francs. •308. Dans les...

...de 100 fr. à 600 fr. Si la nenace faite avec ordre ou sous condition a tte verbale, le coupable est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 20 IV. à 300 fr.; dans c« deux derniers cas, il peut être mis par l'arrêt ou le jugement de...

...peines de police .correctionnelle ; ce délit est, en efiet , bien moins grave que le premier. 807. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a...sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, etd'une amende de vingt-cinq francs à trois cents francs. >' • =i A été verbale. Bien que...

...aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende «le 5o fr. à 4oo francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime. 36o....

...moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de cent fraucs à six cents francs. (Idem, art. 306.) Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq à trois cents...

...eu la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de l'âge de vingt-un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorsjée...

...deux ans au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de cent francs à six cents francs. 507. a trois cent» francs. tés ou laissés sans précaution suffisante, ou par des pièces d'artifice...

...d'une amende de seize à cent francs. Idem, art. 353. — Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs a deux cents francs , s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices...