Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. Théorie du Code pénal - Page 19by Adolphe Chauveau - 1840Full view - About this book
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...objets détruits, abattus, mutilés ou dégradés, étoiont consacrés à la religion de l'État , le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de deux cents à deux mille francs. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de mille... | |
 | France - 1830
...deux ans au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de cent un francs à six cents francs. 307. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. 308. Dans les cas prévus par les deux précédens articles... | |
 | France - Law - 1833
...peine du mort, lorsqu'il aura précède', accouipaguc ou suivi an iiuiic crime ou délit. 307. Si fa menace faite avec ordre ou sous condition a été...verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de Sus, mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq frauc> à trois cents francs. •308. Dans les... | |
 | Biography - 1840
...de 100 fr. à 600 fr. Si la nenace faite avec ordre ou sous condition a tte verbale, le coupable est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 20 IV. à 300 fr.; dans c« deux derniers cas, il peut être mis par l'arrêt ou le jugement de... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834
...peines de police .correctionnelle ; ce délit est, en efiet , bien moins grave que le premier. 807. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a...sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, etd'une amende de vingt-cinq francs à trois cents francs. >' • =i A été verbale. Bien que... | |
 | Duquénel - 1834
...aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende «le 5o fr. à 4oo francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime. 36o.... | |
 | Elouin - 1835
...moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de cent fraucs à six cents francs. (Idem, art. 306.) Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq à trois cents... | |
 | France - Law - 1835
...eu la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de l'âge de vingt-un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorsjée... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...deux ans au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de cent francs à six cents francs. 507. a trois cent» francs. tés ou laissés sans précaution suffisante, ou par des pièces d'artifice... | |
 | Marie Guillaume Alphonse Devergie - 1836 - 982 pages
...d'une amende de seize à cent francs. Idem, art. 353. — Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs a deux cents francs , s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices... | |
| |