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Books Books 21 - 30 of 175 on Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera....
" Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. "
Théorie du Code pénal - Page 19
by Adolphe Chauveau - 1840
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Code ecclésiastique français, Volume 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...objets détruits, abattus, mutilés ou dégradés, étoiont consacrés à la religion de l'État , le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de deux cents à deux mille francs. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de mille...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...deux ans au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de cent un francs à six cents francs. 307. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. 308. Dans les cas prévus par les deux précédens articles...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833
...peine du mort, lorsqu'il aura précède', accouipaguc ou suivi an iiuiic crime ou délit. 307. Si fa menace faite avec ordre ou sous condition a été...verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de Sus, mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq frauc> à trois cents francs. •308. Dans les...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volume 14

Biography - 1840
...de 100 fr. à 600 fr. Si la nenace faite avec ordre ou sous condition a tte verbale, le coupable est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 20 IV. à 300 fr.; dans c« deux derniers cas, il peut être mis par l'arrêt ou le jugement de...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...peines de police .correctionnelle ; ce délit est, en efiet , bien moins grave que le premier. 807. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a...sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, etd'une amende de vingt-cinq francs à trois cents francs. >' • =i A été verbale. Bien que...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende «le 5o fr. à 4oo francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime. 36o....
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin - 1835
...moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de cent fraucs à six cents francs. (Idem, art. 306.) Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq à trois cents...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - Law - 1835
...eu la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de l'âge de vingt-un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorsjée...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...deux ans au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de cent francs à six cents francs. 507. a trois cent» francs. tés ou laissés sans précaution suffisante, ou par des pièces d'artifice...
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Médecine légale, théorique et pratique: avec le texte et l ..., Volume 1

Marie Guillaume Alphonse Devergie - 1836 - 982 pages
...d'une amende de seize à cent francs. Idem, art. 353. — Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs a deux cents francs , s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices...
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