 Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs.  Théorie du Code pénal - Page 119by Adolphe Chauveau - 1840Full view - About this book
 | 1825 - 452 pages
...objets détruits , abattus , mutilés ou dégradés , étoient consacrés à la religion de l'Etat , le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 200 fr. à 2000 fr. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement et de i000 à So00fr. d'amende... | |
 | 1825 - 424 pages
...autres objets détruits, abattus, mutilés ou dégradés, étaient consacrés à la religion de l'Etat, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de deux cents à deux mille francs. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement et de mille... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...étaient consacrés à la religion de l'État ou aux autres cultes légalement établis en France, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 200 à 2000 francs. « La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement , et de 1000 francs a... | |
 | Philosophy - 1826 - 1068 pages
...autrcs.objets détruits , abattus , mutilés ou dégradés étaient consacrés à la religion de l'état , le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois, à deux ans , et d'une amenda de zoo h 2,ooofr. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement et de 1,000 à 5,ooofr.... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...amende de vingt -quatre gourdes & quatre-vingt - seixe gourdes. Art. 261. Si la menace faite avec ordfe ou sous Condition a été verbale , le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de seize gourdes à cinquante six gourde?, Art. 262. Dans les... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...recélé ou caché le cadavre d'une personne homicidée, ou morte des suites de coups ou de blessures, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cinquante à quatre cents francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime.... | |
 | Saint-Edme - Punishment - 1828 - 714 pages
...française , aura fait passer en pays étranger des directeurs, commis, ou ouvriers d'un établissement , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cinquante à trois cents francs (Id. , art. 4 17)- Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique qui... | |
 | Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - Medical jurisprudence - 1828 - 604 pages
...recélé ou caché le cadavre d'une personne bomicidiée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 5o francs à 4oo francs , sans préjudice de peines plus graves , s'il a participé au crime. »... | |
 | 1863 - 392 pages
...l'article précédent, la peine delà surveillance pourra être prononcée contre le coupable. 307. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a...amende de vingt-cinq francs à trois cents francs. — Dans ce cas, comme dans celui des précédents articles, la peine de la surveillance pourra être... | |
 | . Pinet - 1829 - 336 pages
...cents » francs. Art. 0o7. « Si la menace faite avec » ordre ou sous condition a été ver» baie , le coupable sera puni d'un » emprisonnement de six...amende de vingt-cinq » francs à trois cents francs. Art. 3o8. « Dans les cas prévus » par les deux précédons articles , le » coupable pourra de plus... | |
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