...deux ans au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de cent un francs à six cents francs. 307. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a...emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cent un francs à cînq cents francs, 3oS. Dansles cas prévus parles deux précédens articles,...

...autres objets détruits, abattus, mutilés ou dégradés, étaient consacrés à la religion de 1 Etat, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de deux cents à deux mille francs. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement , et de mille...

...prévus par l'article 3l, soit en prenant faussement les noms et qualités d'un électeur inscrit, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende d< 200 fi . à 2,0(i() l'iancs. An. 34. Sera puni de li même peine tout citoyen qui aura profui* d'une...

...les dispositions prévues par l'article précédent. TITRE V Dispositions pénales Article 14. — I. Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 5 000 F à 100 000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement : a) quiconque aura enfreint les...

...l'honneur souscrite par l'intéressé (art. 6 du décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 modifié). Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 600 F à 6 000 F ou de l'une de ces deux peines seulement sans 1° aura établi sciemment une attestation...

...bois dans une structure locale de gestion autre que celle mentionnée sur son coupon de transport, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50,000 F à 500,000 F ou de l'une des deux peines seulement, sans préjudice des confiscations et...

...avoir reçu l'avis officiel de la décision le concernant, continue l'exercice de ses fonctions, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 500 à 2 000 DA Est puni de la même peine tout fonctionnaire électif ou temporaire qui continue...

...directeur de cirque, qui emploiera, dans ses représentations, des enfants âgés de moins de seize ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de seize à deux cents francs. La même peine sera applicable aux père et mère exerçant les professions...

...et d'une amende de cent francs à six cents francs. Art. 307. Si la menace farte avec ordre ou sans condition a été verbale, le coupable sera puni d'un...amende de vingtcinq francs à trois cents francs. Art 436. La menace d'incendier une habitation ou toute autre propriété sera punie de la peine portée...

...révélations, on lui donnait la liberté de la fille. (Rapport de M. Yves Guyot). de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante à cinq cents francs. Après un texte si formel, et lorsqu'on sait aujourd'hui d'une manière...