Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. Théorie du Code pénal - Page 119by Adolphe Chauveau - 1840Full view - About this book
| Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...objets détruits, abattus, mutilés ou dégradés, étoiont consacrés à la religion de l'État , le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de deux cents à deux mille francs. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de mille... | |
| France - 1830 - 772 pages
...deux ans au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de cent un francs à six cents francs. 307. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. 308. Dans les cas prévus par les deux précédens articles... | |
| France - Law - 1833 - 1464 pages
...peine du mort, lorsqu'il aura précède', accouipaguc ou suivi an iiuiic crime ou délit. 307. Si fa menace faite avec ordre ou sous condition a été...verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de Sus, mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq frauc> à trois cents francs. •308. Dans les... | |
| Biography - 1840 - 822 pages
...de 100 fr. à 600 fr. Si la nenace faite avec ordre ou sous condition a tte verbale, le coupable est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 20 IV. à 300 fr.; dans c« deux derniers cas, il peut être mis par l'arrêt ou le jugement de... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...peines de police .correctionnelle ; ce délit est, en efiet , bien moins grave que le premier. 807. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a...sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, etd'une amende de vingt-cinq francs à trois cents francs. >' • =i A été verbale. Bien que... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende «le 5o fr. à 4oo francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime. 36o.... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de cent fraucs à six cents francs. (Idem, art. 306.) Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq à trois cents... | |
| France - Law - 1835 - 652 pages
...eu la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de l'âge de vingt-un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorsjée... | |
| Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...deux ans au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de cent francs à six cents francs. 507. a trois cent» francs. tés ou laissés sans précaution suffisante, ou par des pièces d'artifice... | |
| Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - Medicina legal - 1836 - 752 pages
...d'une amende de seize à cent francs. Idem, art. 353. — Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs a deux cents francs , s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices... | |
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