 Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs.  Théorie du Code pénal - Page 119by Adolphe Chauveau - 1840Full view - About this book
 | Joseph Chitty - Anatomy - 1836 - 560 pages
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'Âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. " Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...au , et d'une » amende de 16 fr. à 100 fr. 35-2. » Le délit prévu par le précédent ar» ticle sera puni d'un emprisonnement » de six mois à deux ans , et d'une le père l'a négligé. Br. , 20 octobre 1831 . Jur. de B. 1831, 2. 160. Jur. du 19° siècle, 1831.... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...infailliblement, s'ils s'en plaignent, les fruits que vous retirerez de votre imprudence ou de votre méchanceté. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a...emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de ùDgt-cinq francs à trois cents francs. (Art. 807.) ' II était tout naturel que , dans cette circonstance... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...ans au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende île cent un francs à six cents francs. 307. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. 308. Dans les cas prévus par les deux précédens articles,... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...autres objets détruits, abattus, mutilés ou dégradés étaient consacrés à la religion de l'état, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de deux cents a deux mille francs. — La peine sera d'un an à unq ans d'emprisonnement, et de mille... | |
 | Biography - 1840 - 818 pages
...un emprisonnement de deux ans au moins et de cinq ans au plus , et une amende de \ 00 fr. à 600 fr. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 25 fr. à 300 fr.; dans ces... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, 14@fS= de cinquante francs à cinq cents francs. C. 388. —P. 9 5°, 40 s., 52, 335. Si la prostitution ou... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...française, aura fait passer en pays étranger des directeurs, commis ou des ouvriers d'un établissement sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. = Vans la vue de nuire à l'industrie française. C'est... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...etd'ime amende de cent francs à six cents francs. P. 9-3°, 40, s.. 52, 305, 307, 308, 313, 436. 307. O ans, cl d'une amende de vingt-cinq francs à trois cents francs. P. 9-3" 40, s., 58,306, 308, 313,... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...recelé ou caché le cadavre d'une personne horaicidée ou morte des suites de 'coups ou blessures, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs. (Code pénal, art. 359.) 1859. Il appartient aux administrations... | |
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