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" Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. "
Théorie du Code pénal - Page 119
by Adolphe Chauveau - 1840
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...amende de « seize francs à cent francs. Art. 5.15. « Le délit prévu par le préédent article • sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux • ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à deux • cents francs, s'il a été commis par les tuteurs et « tutrices, instituteurs ou institutrices...
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De la condition des ouvriers ...

Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 pages
...corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et « d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. « Si la prostitution ou la corruption a été excitée ,...
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Chemin de fer. Compte-rendu des opérations des années 1842, 1848, 1850, 1853 ...

1843 - 374 pages
...ou en employant tout autre moyen , de nature à arrêter le convoi ou à le faire sortir des rails, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de fr. 50 à fr. 200. Le délinquant pourra, en outre, être placé sous la surveillance spéciale...
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De la condition physique et morale des jeunes ouvriers et des ..., Volume 1

Edouard Ducpétiaux - Child labor - 1843 - 916 pages
...corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et « d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. « Si la prostitution ou la corruption a été excitée ,...
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La médecine des passions ou Les passions considérées dans leurs rapports ...

Jean Baptiste Félix Descuret - Emotions - 1844 - 858 pages
...habituellement la débauche ou la corruption de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. — Si la prostitution ou la corruption a été excitée,...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...recèlé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 fr. à 400 fr. ; sans préjudice des peines plus graves s'il a participé au crime. 360. Sera...
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Code-manuel des ouvriers, des contre-maîtres et apprentis: leurs devoirs ...

Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 172 pages
...nu moins, et de cinq ans au plus, et d'une amende de cent francs à six cents francs. ART. 307. — Si la menace faite avec ordre ou sous condition, a...amende de vingt-cinq francs à trois cents francs. AHT. 308.— Dans les cas prévus par les deux précédents articles le coupable pourra de plus être...
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Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...de driix ans au moins cl de cinq ans au plus, cl d'une amende de 100 fr. à tiOO fr. Art. 307 : « Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisuiincmenl de six mois à deux ans, cl d'une amende de 25 fr. à 300 fr. Art. 308 : « Dans les...
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847 - 890 pages
...amende de 1(j francs à 100 francs. Art. 3.%3. • Le délit prévu par le précédent ar• ticle sera puni d'un emprisonnement de six mois • à deux ans , et d'une amende de 2f francs à • 200 francs , s'il a été commis par les tuteurs et • tutrices, instituteurs...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...recélé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 fr à 400 fr. ; sans préjudice de peines plus graves s'il a participé au crime. 360. Sera puni...
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