Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. Théorie du Code pénal - Page 119by Adolphe Chauveau - 1840Full view - About this book
| J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
..., ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. — Si la prostitution ou la corruption a été excitée,... | |
| Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs; sans préjudice de peines plut graves, s'il a participé... | |
| A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...plus, et d'une amende de 100 fr. à 600 fr. (art. 306 du Code pénal). Si la menace faite avec ordre ou condition a été verbale, le coupable sera puni d'un...emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 25 fr. à 300 fr. (art. 307 du Code pénal). 717. — Les menaces d'incendier une habitation ou... | |
| Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - Police regulations - 1857 - 686 pages
...de deux ans au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 100 fr. à 600 fr. (art. 306 dudil) ; si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale , le coupable est puni d'un emprisonnement de six mois a deux ans et d uru amende de 25 fr. à 300 fr. (Art. 307... | |
| Alexandre Jean Baptiste Parent-Duchatelet - 1857 - 906 pages
...ou la corruption de la Jeunesse de l'un et de l'autre sexe, au-dessous de l'Age de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 500 francs (Code pénal, art. 334). Dans tous les cas, les coupables pourront être... | |
| Frédéric-Hilaire Pradier - Prostitution - 1859 - 188 pages
...ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de l'âge de vingl-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 500 francs (Code pénal, art. 334). Dans tous les cas, les coupables pourront être... | |
| Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée... | |
| Réunion - 1861 - 668 pages
...d'une amende de cent un francs à six cents francs. Art. 307. Si la menace faite avec ordre ou sans condition a été verbale, le coupable sera puni d'un...emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. Art. 308. Dans les cas prévus par les deux précédents articles... | |
| France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1276 pages
...cents francs. P. 9 3°, 40 в., 52, 305, 307, 308, 313. 3O7. Si la menace faite avec ordre ou sons condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux âne , et d'une amende de vingt-cinq francs à trois cents francs. P. 9 3°, 40 s., 52 306, 308, 313.... | |
| Edouard Haus - Labor unions - 1862 - 508 pages
...Les dispositions des articles -i1i, et 416 du Code pénal sont modifiées comme suit : « Art. 414. Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 500 francs à 5,000 francs : « i° Quiconque^ par manœuvres coupables, dons ou promesses ayant... | |
| |