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" Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. "
Théorie du Code pénal - Page 119
by Adolphe Chauveau - 1840
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Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...exception pour le cas où cette menace est accompagnée d'un ordre ou d'une condition : « ART. 307. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a...emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 25 à 300 fr. » La menace même verbale, en effet, lorsqu'elle se complique d'un ordre ou d'une...
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Le droit pénal français progressif et comparé: Code pénal de 1810 accompagné ...

J. S. G. Nypels - Criminal law - 1864 - 922 pages
...d'une amende de seize francs à cent francs. ART. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cenls francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou in- i sliluti'ices...
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Force ou richesse: Questions of l'année 1864 ...

Emile de Girardin - France - 1864 - 370 pages
...Voici les articles 414, 415 et 416, tels que le gouvernement proposait de les modifier : « ART. 414. Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinq cents francs à cinq mille francs : » 1 " Quiconque, par manœuvres coupables, dons ou promesses...
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Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ...

France - 1865 - 820 pages
...de deux ans au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de cent francs a ilx cents francs. SOT. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a...coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois a deux ani, et d'une amende de vingt-cinq francs a trois cent* francs. SOS. Dans les cas prévus par...
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Journal des commissaires de police: recueil mensuel de législation, de ...

Police - 1865 - 338 pages
...amende de seize francs à cent francs. (CP, art. 352.) Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de...
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De la capacité politique des classes ouvrières

Pierre-Joseph Proudhon - Labor - 1865 - 472 pages
...française, aura fait passer en pays étranger des directeurs, commis ou des ouvriers d'un établissement, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 fr. à 300 fr. « Art. 418.— Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique qui aura communiqué...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...prévus par l'article 31, soit en prenant faussement les noms et qualités d'un électeur inscrit, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende do 200 fr. à 2,000 fr. Sera puni de la même peine tout citoyen qui aura profité d'une inscription...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 934 pages
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, / , , de cinquante francs à cinq cents francs. — Si la prostitution ou la corruption a été excitée...
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Código penal frances

France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...recélé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs; sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé...
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Congrès médical de France [comptes rendus]. v.3, 1865, Volume 3

1866 - 950 pages
...an et d'une amende de 16 fr. à 100 fr. ARTICLE 353. — Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de25fr. » 200 fr., s'il a été commis par les tuteurs et tutrices, institut institutrices de l'enfant.11...
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