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" Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. "
Théorie du Code pénal - Page 119
by Adolphe Chauveau - 1840
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1214 pages
...française, aura fait passer en pays étranger, des directeurs, commis ou des ouvriers d'un établissement, est conçue, elle ne comprend que les choses sur lesquelles il paraî de cinquante francs à trois cents francs. 418. Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique , qui aura...
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...d'un ordre ou d'une condition : « ART. 307. Si la menace faite avec ordre on sous condition a é'-é verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 25 à 300 (r. • La menrice môme verbale, en effet, lorsqu'elle se complique d'un ordre ou d'une...
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Quelques pages d'histoire contemporaine: lettres politiques

Lucien Anatole Prévost-Paradol - Europe - 1867 - 380 pages
...3,000 fr. toute coalition ou tentative de coalition, on propose de substituer celui-ci : « Art. 414. Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 500 francs à 3,000 francs : 1° quiconque, par manœuvres coupables, dons ou promesses ayant ce...
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Congrès médical international de Paris. Août 1867

1868 - 762 pages
...préalable de l'autorité locale, aura attenté aux mœurs en se livrant habituellement à la débauche, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 500 francs. (1) J'admeU, à priori, que certaines blonnorrhagies graves puissant être...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 7

Algeria - Law - 1868 - 1226 pages
...prévus par l'article 31, soit en prenant faussement les noms et qualités d'un électeur inscrit, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de deux cents francs à deux mille francs. 34. Sera puni de la même peine tout citoyen qui aura profilé...
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De la prostitution dans les grandes villes au dix-neuvième siècle et de l ...

Julien François Jeannel - Prostitution - 1868 - 442 pages
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 francs à 500 francs. « La doctrine que je soutiens est depuis longtemps adoptée par l'autorité...
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Congrès médical international de Paris, août 1867, Volume 1

1868 - 744 pages
...préalable de l'wtorifé locale, aura attenté aux mœurs en se livrant habituellement à lu '("bauche, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une wende de 50 francs à 500 francs. La répression serait applicable de la même manière et dans les...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869 - 604 pages
...autres objets détruits, abattus, mutilés ou dégradés, étaient consacrés à la religion de l'Etat, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de deux cents à deux mille francs. « La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de mille...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - Law - 1869 - 882 pages
...aura fait passer en pays éiran-1 gcr, dfla directeurs, commis ou des ouvriers d'un établissement, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. 418. Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique , qui aura...
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Le droit électoral devant la Cour de cassation

Ferdinand Hérold - Election law - 1869 - 360 pages
...prévus par » l'article 31, soit en prenant faussement les noms » et qualités d'un électeur inscrit, sera puni d'un » emprisonnement de six mois à deux ans et d'une » amende de 200 à 2,000 francs. » Article 34 : « Sera puni de la même peine tout » citoyen qui aura profité...
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