 Il sera procédé dans les mêmes formes à tout changement qui pourrait être demandé, soit de l'aménagement, soit du mode d'exploitation. En conséquence, toutes les dispositions des six premières sections du titre III sont applicables, sauf les...  Annales forestières - Page 1651851Full view - About this book
 | Agriculture - 1841 - 468 pages
...d'après l'avis des conseils municipaux ou des administrateurs des établissements publics. Il sera procédé dans les mêmes formes à tout changement...qui pourrait être demandé, soit de l'aménagement t soit du mode d'exploitation. En conséquence , toutes les dispositions dçs six premières sections... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...d'après l'avis des conseils municipaux ou des administrateurs des établissements publics. — II sera k _ ~ǯ E x o ٶ? q! x !& _S Zh H I . :rh| Ɏ i... r X Z * 4 Y*I|N|ʤ ٧- y 8 6 .k@ U J k t4 :W & q tí Ire "Ш leur sont applicables, sauf les modifications et exceptions portées au présent titre.... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...administrateurs des établissements publics. — 11 sera procédé dans les mêmes formes à tout changeant qui pourrait être demandé, soit de l'aménagement,...dispositions des six premières sections du titre 111 leur sont applicab'es, sauf les modifications et exceptions portées au présent titre. — Lorsqu'il... | |
 | Forests and forestry - 1850 - 840 pages
...préfet pourra être déféré au conseil d'Etat. » II sera procédé dans les mêmes formes : » 1° A tout changement qui pourrait être demandé, soit de l'aménagement, soit du mode d'exploitation ; 2° A la conversion en br,is et à l'aménagement de terrains en pâturage. » En conséquence, toutes... | |
 | Édouard Meaume - 1856 - 1010 pages
...d'après l'avis des conseils municipaux ou des administrateurs des établissements publics. Il sera procédé dans les mêmes formes à tout changement...être demandé, soit de l'aménagement, soit du mode d'exploilaliqn. En conséquence , toutes les dispositions des six premières sections du litre III... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...d'après l'avis des conseils municip шх ou des administrateurs des établissements publics. — II sera procédé dans les mêmes formes à tout changement qui pourrait être demandé , soit de Гатей >e einem, soil du mode d'exploitation. — En conséquence, toutes les dispositions des... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...administrateurs des établissements publics. (F. 1 , 8, 1 07, 11 0, 1 1 2, 1 25 ; 0. i 28 134,169.) Il sera procédé dans les mêmes formes à tout changement...soit de l'aménagement, soit du mode d'exploitation (a). sauf les modifications et exceptions portées au présent titre. Lorsqu'il s'agira de la conversion... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...out etc consultés et que le préfet a donné son avis. (76., a. 135.) — 11 doit être prorédé dans les mêmes formes à tout changement qui pourrait être demandé, soit de l'aménagcincnl, soit du mode d'exploitation, (¿or du 21 mai 1827, a. 90.) — En conséquent-*, lorsqu'il... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...établissemens publics. — II sera procédé dans les mêmes formes a tout changement qui pourrait (•«>• demandé, soit de l'aménagement , soit du mode d'exploitation....— En conséquence , toutes les dispositions des su premières section? du lijre III leur sont applicable*, sauf les modifications et exceptions portées... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...d'après l'avis des conseils municipaux ou des administrateurs des établissements publics. Il sera procédé dans les mêmes formes à tout changement...dispositions des six premières sections du titre III sont applicables, sauf les modifications et exceptions portées au présent titre. Lorsqu'il s'agira... | |
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