...conseils municipaux ou des administrateurs ¿es établissements publics. Il sera procédé dans les mîmes était de beaucoup supérieure il l'autre par la quantité...matière supérieure en valeur pourrait réclamer si premières sections du litre III leur sont applicables, sauf les modifications et excep• irtées...

...conforme a l'aménagement, et que les autres dispositions du présent titre sont exécutées. nagement, soit du mode d'exploitation. — En conséquence,...sections du titre III leur sont applicables, sauf les modification? et exceptions portées au présent titre. — Lorsqu'il s'agira de la conversion en bois...

...d'après l'avis des conseils municipaux ou des administraient des établissements publics. — 11 sera procédé dans les mêmes formes à tout changement...toutes les dispositions des six premières sections du til. 3 leur sont applicables , sauf les modifications et exceptions portées au présent titre. —...

...propriétés communales, de faire une exception pour les bois. D'après l'article 90 du Code forestier, tout changement qui pourrait être demandé soit de l'aménagement, soit du mode d'exploitation, doit être approuvé par l'autorité administrative, sur l'avis de l'administration forestière et...

...publics, ut reconnus par l'administration suceptibles d ainénagomeul ou d'une exploitation régulière. En conséquence, toutes les dispositions des six....applicables, sauf les modifications et exceptions spécifiées au présent titre. Art. 91. Les communes et établissements publics ue peuvent faire aucun...

...publics, et reconnus par l'administration susceptibles d'aménagement ou d'une exploitation régulière. En conséquence, toutes les dispositions des six premières...sections du titre III leur sont applicables, sauf les modißcations et exceptions spécifiées au présent titre. Lorsqu'il s'agira de la conversion en bois...

...publics. Il sera procédé dans ks mêmes formes à tout changement qui pourrait être demandé, soit do l'aménagement, soit du mode d'exploitation. En conséquence,...toutes les dispositions des six premières sections du tliro III leur sont applicables, sauf les modifications et exceptions spécifiées au présent titre....

...municipaux ou des administrateurs des établissements publics. « II sera procédé dans les inômrs formes à tout changement qui pourrait être demandé,...les modifications et exceptions portées au présent litre. « Lorsqu'il s'agira de la conversion en bois et de l'aménagement de terrains en pâturage,...

...l'avis des Conseils municipaux ou des administrateurs des établissements publics. (0. 128.) Il sera procédé dans les mêmes formes à tout changement...soit de l'aménagement, soit du mode d'exploitation. (F. 16.) En conséquence , toutes les dispositions des six premières sections du titre III leur sont...

...II sera procédé dans les mêmes formes » — que pour la soumission au régime forestier — « A tout changement qui pourrait être demandé soit de l'aménagement, soit du mode d'exploitation. » Et l'ordonnance ajoute : « Nos ordonnances d'aménagement ne seront rendues qu'après que les conseils...