 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...générale, au palais du sénat, le 8 juillet 1856. Le président, tigné THOPLONG Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait à Plombières, le 17 juillet 185G. Signé : NAPOLÉON DÉCRET IMPÉBIAL PORTANT... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...baron T. DE LACROUB. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DR LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat el insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives,... | |
 | 1860 - 588 pages
...promulguons ce qui suit : S^MATUSCOISULTE. (Extrait du procès-verbal du sénat.) Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'Etat et...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait.... etc. 2° Lois. — N. (prénom de l'Empereur), par la grâce de Dieu et la... | |
 | Bibliography - 1860 - 330 pages
...Gno»seifssTF;LA,iuRENs, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du sénat: Le sénateur secrétaire, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...pensée ne soit pas exposée à aller au-delà du but, » (Exposé des motifs.) MANDONS ET ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin îles lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...juillet 1856. Le président, Troplong; les secrétaires, de Ladoucetle, de Goulbot de Saint-Germain, baron T. de Lacrosse. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et iusérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives,... | |
 | Europe - 1861 - 1052 pages
...DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que Ie,« présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent... | |
 | France - 1861 - 698 pages
...BARRAI. , baron T. DE LACBOSSE. Tn et scellé du icean du Sénat : Le Sénateur Secrétaire du Sénat F Signé : Baron T. DE LACROSSE. • MANDONS ET ORDONNONS que les présentes , revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des Lais, soient adressées aux cours, aux tribunaux... | |
 | Music - 1861 - 424 pages
...GROSSOLLES-FLAMARENS, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat, Le sénateur secrétaire, • Signé : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux tribunaux... | |
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Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... 
