 | Emilio Morpurgo - 1875 - 512 pages
...séance, au palais du Sénat, le 13 juin 1865. Le Président Signé - TROPLONG. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...décembre 1851 et 7 novembre 1852. Toutefois, le scrutin ne durera qu'un seul jour. MAND0NS ET 0RD0NN0NS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur... | |
 | Paris - Paris (France) - 1886 - 696 pages
...de LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : Baron T. de LACRUSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et autorités administratives, pour qu'ils leii inscrivent sur... | |
 | France - 1887 - 186 pages
...par le Sénat et par le Corps législatif, sera exécutée comme Loi de l'Etat. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux Autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1900 - 754 pages
...Secrétaires : (Signé) A. Duc DE PAPOUE. Le Comte LE MARDIS. Baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : (Signé) Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux,... | |
 | History, Modern - 1870 - 976 pages
...Sem*» : Le «laateiir-ttcrétaire, C'iaûr IfEtt-Ange. Mandons et ordonnons: 19 No. 3916. Frankreich, Que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin *• s des Lois, soient adressées aux cours , aux tribunaux et aux autorités administratives, pour... | |
 | Bibliography - 1858 - 1144 pages
...secrétaires. Signé :,A. duc DE PADOUE, le comte LE MARDIS, baron T. DE LACROSSE. Vu et stelle du sceau du sénat, Signé : baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux... | |
 | Belgian literature - 1852 - 638 pages
...LACROSSE, C VMBACÉRÉS, général RECHAUD DE SAIHT-JEAH-D'AMGÉLT. Vu et scellé du sceau du Sénat, Baron T. DE LACROSSE. MANDONS ET ORDONNONS que les...département de la justice est chargé d'en surveiller la 'publication. • • Fait au palais des Tuileries, le 12 décembre 18H2. NAPOLEON. Par l'Empereur,... | |
 | France - Law - 1864 - 1080 pages
...DK SAINT-ARNAUD, baron T. DE LACROSSE. Vu et ledit du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire , Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS...l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent... | |
 | France - Law - 1857 - 1536 pages
...Signé DE LADOUCETTE , DE GODLBOT DE SAINT-GERMAIN , baron T. DE L.VCHOSSM. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et...ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat el insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux el aux autorités administratives,... | |
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Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... 
