 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...port de l'un des deux États dans un ou plusieurs parti du même État, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 5° Les navires qui entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, ioil en relâche forcée,... | |
 | 1866 - 782 pages
...port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout on partie de leur cargaison, soit pour y composer ou...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; S" Les bateaux à vapeur affectés an service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant... | |
 | France - Law - 1868 - 1136 pages
...navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans UD ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3*Les bateaux à vapeur aflectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...navires qui, passant d'un port de l'un des Pays respectifs dans un ou plusieurs ports du même Pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justif1eront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires...chargement dans un port, soit volontairement, soit on relâche forcée , en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés,... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour \ déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avjir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...au pavillon national. Toutefois, les navires français et russes pourront passer d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même...soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement. Art. 11. Seront complètement... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. • \" Les navires... | |
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Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°... 
