 ... les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie,...  Annales de la Chambre des députés - Page 219by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897Full view - About this book
 | Switzerland - Session laws - 1889 - 1000 pages
...sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie,...littéraire, scientifique ou artistique, qui pourrait ûtre publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. Art. 5. Les auteurs ressortissant... | |
 | Eugène Soleau - 1889 - 98 pages
...sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie,...du domaine littéraire, scientifique ou artistique qu pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. Cette convention... | |
 | Lucien Bastide - Bern copyright convention, 1886 - 1890 - 216 pages
...; les plans, « croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, « à la topographie, a l'architecture ou aux sciences en « général ; enfin...être « publiée par n'importe quel mode d'impression ou de « reproduction ». Cette énumération, dans la convention de Berne, présente une importance... | |
 | Association belge de photographie, Brussels - 1891 - 1250 pages
...peinture, de sculpture, de gravure, les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques... enfin toute production quelconque du domaine littéraire,...être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. Ce droit existe pour les auteurs pendant toute leur vie et pour leurs héritiers... | |
 | Brazil - 1891 - 690 pages
...lithographies, et illustrations,'les cartes géographiques, les plans, croquis scientifiques et, en général, toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou artistique, qui pourrait être pu bliée par n'importe quel système d'impression ou de reproduction connu ou à connaître. Les mandataires... | |
 | Philippe Dunant - 1892 - 276 pages
...artistiques, puis, changeant de système, elle embrasse dans une disposition absolument générale «toute production quelconque du domaine littéraire,...être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. » Pour nous, désireux de ne pas sortir du domaine spécial dont nous avons entrepris... | |
 | France - France - 1893 - 800 pages
...sculpture, de gravure, ies lithographies, les illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie,...topographie à l'architecture ou aux sciences en général ; enfln toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou artistique, qui pourrait... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...sculpture, de gravure; les lithographies, 1« illustrations, les cartes géographiques, les plans , croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture on aux sciences en général ; enfin toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique... | |
 | International Federation for Documentation - Bibliography - 1908 - 772 pages
...gravure, de photographie; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie,...topographie, à l'architecture ou aux sciences en général. • ART. 5. — Les auteurs des ouvres protégées par la présente Convention, ou leurs ayants cause,... | |
 | Law - 1895 - 828 pages
...sculpture, de gravure, les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie,...topographie, à l'architecture ou aux sciences en général; à ces œuvres, ainsi mentionnées, la protection est due dans loule l'étendue de l'Union, sans qu'aucune... | |
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