 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...FLUVIALE (0. >• Au château des Tuileries , le 16 avril 1829. 235 CHARLES, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir,...proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : • TITRE PREMIER. — Da Droit de pèche. A HT. i*r. Le droit de pêche... | |
 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...TEXTE CONFORME A CELUI DE L'ÉDITION OFFICIELLE. DE CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET NAvARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous...proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AvONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE I". Du Droit de pêche. ART. I". Le droit de pêche sera exercé au... | |
 | France - Law - 1829 - 594 pages
...Emprunt. Au chiteau de Saint-C^ud , le 28 Juin 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DR NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adapté, NOCS AVONS OBDONJifl et ORDONNONS ce qui suit: PREMIÈRE LOI. ( Département de la Seine.... | |
 | France - Law - 1829 - 590 pages
...château de Saint-Cloud, le 24 Juin 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARBE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopte, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui Suit : ARTICLE UNIQUE. Il est accordé au ministère... | |
 | René Du Guay-Trouin - France - 1829 - 478 pages
...ET R. TROUINDUGUAY. t • jr ( Payez page 899 de ces Mémoire;. ) Louls, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Aucune récompense ne touchant plus ceux de nos sujets qui se distinguent par leur mérite que celles... | |
 | John Lingard - Great Britain - 1829 - 474 pages
...celui des enfans naturels de Charles qui sera désigné par ce prince. Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubignisur Niére , dans notre province de Berri , ayant été donnée dés l'année i422,... | |
 | France - Law - 1830 - 808 pages
...vote de mer. An château de Salnl-Chrad, le 4 Jniïïct 1839. CHARLES , par la grâce de Dieu» Rot DB FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,...proposé , les Chambres ont adopté, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1." Les lettres transportées au ihoyen de paquebots réguliers, aux... | |
 | P Louis Lainé - 1830 - 616 pages
...ancêtres maternels. Nous donnerons ici la teneur de ce jugement. «i (Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de » Navarre , à tous présens et à venir salut. » Le tribunal civil de première instance de l'arronsdissement de Bagnères, département des Hautes»... | |
 | Jean Vatout - Palaces - 1830 - 346 pages
...ses enfans mâles , du Palais-Royal, par augmentation d'apanage. LOUIS , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir , salut. L'affection singulière que nous avons pour notre cher et très aimé frère unique Philippe , fils... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1831 - 688 pages
...1", p. a34LETTRES PATENTES D'ÉRECTION DU MARQUISAT DE LURCY-LEVIS. LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut ; notre cher et bien amé André de Sinety , maréchal de nos camps et armées , sous-gouverneur de... | |
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LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. 
