 | Pharmaceutical chemistry - 1925 - 976 pages
...gouttes par grammes. ART. 4. — Les gouvernements qui n'ont pas pris part au présent Arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. ART. 5. — Le présent arrangement entrera... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...indiquées ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente convention. VI. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis ;iy adhérer sur leur demande. (Vite adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...présente convention. ART. 16. Les États qui n'ont point pris part a la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
 | Commercial treaties - 1923 - 1338 pages
...Convention des autres États qui exercent leur autorité sur des territoires du continent africain. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique,...Gouvernement de la République française et par celui-ci à tous les Etats signataires ou adhérents. Elle portera effet à dater du jour de la signification... | |
 | Italy - Law - 1926 - 1502 pages
...pubbl.J. — 488 — ! Авт. 16. Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par le voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse et par celui-ci à tous les autres.... | |
 | Radio - 1927 - 144 pages
...et leur appliquer les taxes ordinaires. ARTICLE 28 ADHÉSION À LA CONVENTION 1. Les gouvernements qui n'ont point pris part à la présente convention...admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des gouvernements contractants au sein duquel la dernière... | |
 | Radio - 1927 - 130 pages
...taxes ordinaires doivent lui être appliquées. ARTICLE 15 (supprimé). ARTICLE 16. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention...admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein duquel la dernière... | |
 | International law - 1927 - 434 pages
...présente convention. Art. 16. Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - International law - 1928 - 794 pages
...viendraient à l'être dans leurs Etats, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. 14. — • Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouverneméat de la République française et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. ART.... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
