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" Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissements de poste... "
Bulletin des lois de la République française - Page 84
by France - 1852
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens - 1850
...également à l'office des postes de France, pour le port des lettres ordinaires non affranchies, provenant de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissemens de poste, destinées pour les Etats du Nord désignés dans le tableau n° 2 ci-dessus...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862
...États pour lesquels des relations directes seraient ultérieurement jugées nécessaires. ART. 2. — Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la Belgique pour l'Espagne, les Baléares, les Canaries et les possessions espagnoles de la côte septentrionale...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1850
...et en sens inverse, aux lettres non affranchies destinées pour la Belgique, qui seront originaires de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France entretient des établissements de poste, et à celles aussi uon affranchies, pareillement destinées...
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Bulletin des lois

France - Law - 1850
...de suite , en ajoutant de sept grammes et demi en sept grain.rn.8s et demi un port simple en sus. 4. Les personnes qui voudront envoyer des lettres Ordinaires , c'est-à-dire , non chargées , soit dt: la France , do l'Algérie et di-s parages de la Méditerranée où la France possède des établissements...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1851
...sens inverse, aux lettres non affranchies destinées pour le canton de Vaud , qui seront originaires de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France entretient des établissemens de poste , et à celles , aussi non affranchies , également destinées...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens - Europe - 1851
...internationales. • i.,t, -...'•,•., ... .. 6. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, soit de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée pu la France possède des établissen'ens de poste, pour le canton de Neuchâtel, soit du canton de...
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Bulletin des lois

France - Law - 1852
...un porl simple en sus. 14. Les persounes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est à-dire non chargées, soit de la France, de l'Algérie et...Alexandrie), pour le Grand-Duché de Toscane, et vice versa, pourront, à leur choix, laisser le port desdites lettres à la charge des destinataires, ou...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1852
...du^ chargement: passé ce terme, les réclamans n'auront droit à aucune indemnité. 6. Les habitans de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède dei établissemens de poste, et ceux du royaume de Bavière, pourront aussi se transmettre réciproquement...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854
...s»pt'grammes et demi en sept grammes et demi, un port simple en nus. " Art. 5. Les personnes qui vou&ront envoyer des lettres ordinaires, c'est-àdire non chargées,...soit de la France, de l'Algérie et des parages de la Médilerratmée où la France possède des établissements de poste, pour le royaume des Pays-Bas,...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...ainsi de suite en ajoutant, de sept grammes et demi en sept grammes et demi, un port simple en sus. 15. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires,...c'est-à-dire non chargées, soit de la France, de l'Algérie ou des parages de la Méditerranée où la France possède des établissements de poste (Constantinople,...
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