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" Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissements de poste... "
Bulletin des lois de la République française - Page 84
by France - 1852
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Bulletin des lois de la République française, Volume 2

France - Law - 1854
...ainsi de suite en ajoutant, de sept grammes et demi en sept grammes et demi, un port simple en sus. 13. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires,...c'est-à-dire non chargées , soit de la France, de l'Algérie ou des parages delà Méditerranée où la France possède des établissements de poste (Constanlinople,...
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 11

Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - Economics - 1854
...— 11. — Décret impérial relatif à la transmission, par Suez, des correspondances originaires de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France entretient des bureaux deposte à destination de l'Australie. — 15. — Décret impérial portant...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 13

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1855
...seulement lorsque les envoyeurs en auront exprimé l'intention sur l'adresse, les lettres originaires de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée,...où la France possède des établissements de poste, adressées dans le royaume de. Saxe, dans les grands duchés de Mecklenbourg-Schwerin, de Mecklenbourg-Strelitz...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 13

Georg Friedrich Martens - Europe - 1855
...affranchies qui seront transmises par les Postes de Prusse, à destination de la France, de l'Agérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissements de poste. Indépendamment des taxes françaises cidessus mentionnées les lettres designées dans les deux paragraphes...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1855
...— 11. — Décret impérial relatif à la transmission, par Suez, des correspondances originaires de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France entretient des bureaux de poste à destination de l'Australie. — 15, — Décret impérial portant...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1855
...— 11. — Décret impérial relatif a la transmission, par Suez, des correspondances originaires de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France entretient des bureaux de poste à destination de l'Australie. — 15. — Décret impérial portant...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens - Europe - 1856
...port simple en sus. Art. 4. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à dire non chargées, soit de la France, de l'Algérie et...où la France possède des établissements de poste pour la Suisse, soit de la Suisse pour la France, 1 Algérie, et les parages de la Méditerranée où...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 36

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1856
...1851.— Décret concernant les correspondances ftf*dié«9 aa moven des paquebots français, soit des parages de la Méditerranée où la France possède des établissements de poste pour la Toscue, 'oit de la Toscane pour ces mêmes parages. — DP 51. 4. 179. 1 ') n , IO aét. 9...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 3-4

Netherlands - Netherlands - 1859
...Néerlandaises pourra livrer à l'administration des postes de France des lettres chargées à destination taut de la France, de l'Algérie et des parages de la Méditerranée...où la France possède des établissements de poste, que des pays étrangers pour lesquels les Pays-Bas peuvent expédier , par la voie de la France, des...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...qu'elles soient consignées dans le plus bref délai possible au bureau de poste du port d'arrivée. 8. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France et de l'Aljér: pour l'Espagne, les Baléares, les Caiw» et les possessions espagnoles île la t«i¡...
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