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" Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. "
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ... - Page 111
by Jacques de Maleville - 1807
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Annuaire de législation francaise

1882 - 514 pages
...doctrine, de savoir si le droit résultant de la prescription survivait aux arbres morts ou arrachés. « Art. 683. — Le passage doit régulièrement être pris du côté « où le trajet est le plue court du fonds enclavé à la voie publi « que. — Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit...
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Annuaire de législation française, Volume 1

Law - 1882 - 160 pages
...de l'arbre étant seule prise en considération. i« Art. -683. — Le passage doit Tégulièrement être pris du côté « où le trajet 'est le plus court du fonfls -enclave à la voie pdbli « que. _ Néanmoins il doit être ftxé dans l'endroit le moins flom«...
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonannces avis du ...

A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...fonds de ses voisins, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. Art. 683. — Le passage doit régulièrement être...plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il...
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Journal des tribunaux: revue de jurisprudence

Law reports, digests, etc - 1883 - 932 pages
...TC., 4 septembre 1883. AMIGUET — CRASTONTBT. P. 652. Passage nécessaire. Le passage nécessaire est pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique, mais néanmoins dans l'endroit le moins dommageable pour celui sur le fonds duquel il est accordé....
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Répertoire décennal de la jurisprudence belge, 1900 à 1910 ..., Volume 4

Lucien Jamar - 1883 - 490 pages
...L'article 682 du code civil, consacrant en principe général que le passage doit Être régulièrement pris du côté où le trajet est le plus court, du fonds enclavé à la voie publique, il s'ensuit que les tribunaux ne peuvent s'écarter de cette règle que pour autant que des considérations,...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. p6q l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé. Art. 685. L'action en...
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Traité pratique des fossés et des haies: monographie de la loi du 20 Août 1881

A.. Mesureux - Boundaries (Estates) - 1884 - 228 pages
...fonds de ses voisins, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. Art. 683. Le passage doit régulièrement être pris...plus court du fonds enclavé à la voie publique'. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il...
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...fonds, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. Art. 536. — Le passage doit régulièrement être pris du côté...court du fonds enclavé à la voie publique. Art. 537. — Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...de son héritage, îi la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. 683. Le passage doit régulièrement être pris du...plus court du fonds enclavé à la voie publique. GS4-. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel...
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et tribunaux de ..., Volume 30

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1888 - 348 pages
...par quelques travaux non dispendieux ; — Attendu que, Í28 d'après l'article 683 du Code civil, le passage doit régulièrement être pris du côté...plus court du fonds enclavé à la voie publique; que, néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel...
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