| 1882 - 514 pages
...doctrine, de savoir si le droit résultant de la prescription survivait aux arbres morts ou arrachés. « Art. 683. — Le passage doit régulièrement être pris du côté « où le trajet est le plue court du fonds enclavé à la voie publi « que. — Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit... | |
| Law - 1882 - 160 pages
...de l'arbre étant seule prise en considération. i« Art. -683. — Le passage doit Tégulièrement être pris du côté « où le trajet 'est le plus court du fonfls -enclave à la voie pdbli « que. _ Néanmoins il doit être ftxé dans l'endroit le moins flom«... | |
| A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...fonds de ses voisins, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. Art. 683. — Le passage doit régulièrement être...plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il... | |
| Law reports, digests, etc - 1883 - 932 pages
...TC., 4 septembre 1883. AMIGUET — CRASTONTBT. P. 652. Passage nécessaire. Le passage nécessaire est pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique, mais néanmoins dans l'endroit le moins dommageable pour celui sur le fonds duquel il est accordé.... | |
| Lucien Jamar - 1883 - 490 pages
...L'article 682 du code civil, consacrant en principe général que le passage doit Être régulièrement pris du côté où le trajet est le plus court, du fonds enclavé à la voie publique, il s'ensuit que les tribunaux ne peuvent s'écarter de cette règle que pour autant que des considérations,... | |
| Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. p6q l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé. Art. 685. L'action en... | |
| A.. Mesureux - Boundaries (Estates) - 1884 - 228 pages
...fonds de ses voisins, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. Art. 683. Le passage doit régulièrement être pris...plus court du fonds enclavé à la voie publique'. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il... | |
| Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...fonds, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. Art. 536. — Le passage doit régulièrement être pris du côté...court du fonds enclavé à la voie publique. Art. 537. — Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds... | |
| Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...de son héritage, îi la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. 683. Le passage doit régulièrement être pris du...plus court du fonds enclavé à la voie publique. GS4-. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel... | |
| Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1888 - 348 pages
...par quelques travaux non dispendieux ; — Attendu que, Í28 d'après l'article 683 du Code civil, le passage doit régulièrement être pris du côté...plus court du fonds enclavé à la voie publique; que, néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel... | |
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